{"id":40560,"date":"2016-10-18T22:32:30","date_gmt":"2016-10-18T20:32:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.atelier-du-temps.com\/?page_id=40560"},"modified":"2025-07-08T06:14:34","modified_gmt":"2025-07-08T04:14:34","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.atelier-du-temps.com\/accueil-new\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"

24 octobre 2014 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0MODELES DE STATUTS 1 et ressources :<\/strong><\/span><\/p>\n

(Imprim\u00e9 n\u00b0 6) Propos\u00e9 aux associations d\u00e9clar\u00e9es par application de la loi du 1er juillet
\n1901 et du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901
\nBrochure \u00a0\u00bb Associations, r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral \u00ab\u00a0, JO, n\u00b0 1068
\nstatuts actuels et propositions \u00e9mises par les adh\u00e9rents en 2013 et 2014<\/p>\n

Mis \u00e0 jour le 17\/03\/2025 (V5.2)<\/strong><\/p>\n

STATUTS de l’association ATELIER du TEMPS – mus\u00e9e vivant<\/strong><\/span><\/p>\n

Article 1 \u2013 Cr\u00e9ation<\/strong><\/span><\/p>\n

Il est fond\u00e9 le 23\/10\/1981 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association de\u00a0dur\u00e9e illimit\u00e9e, r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre :
\n\u00ab L’atelier du temps \u2013 mus\u00e9e vivant \u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n

Article 2 \u2013 Buts<\/strong><\/span><\/p>\n

Les buts de cette association sont l\u2019\u00e9ducation populaire et la sensibilisation du plus grand nombre, sans restriction aucune, aux diff\u00e9rents aspects de la restauration et de la conservation des v\u00e9hicules routiers de collection et de leurs accessoires d’\u00e9poque, cela par tous les moyens dont\u00a0pourra se doter l’association.<\/p>\n

Il est convenu que pour atteindre ses buts :<\/p>\n

–d’\u00e9ducation populaire<\/strong> : l’association organise des journ\u00e9es techniques encadr\u00e9es, rassemble des documents et mat\u00e9riels techniques et les met \u00e0 disposition de ses membres.
\n–de sensibilisation<\/strong> : l’association organise des expositions, visites (atelier, entreprises, mus\u00e9es…), promenades et rallyes, communique notamment vers la presse;
\n–d’appeler \u00ab v\u00e9hicule routier de collection \u00bb<\/strong> tout v\u00e9hicule de plus de trente ans, de toute marque et type;<\/p>\n

Apr\u00e8s accord du Conseil d’Administration, des v\u00e9hicules de moins de trente ans et pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat d’\u00eatre conserv\u00e9s en raison de leur raret\u00e9, de leur caract\u00e8re sportif ou prestigieux, de leur esth\u00e9tique, peuvent \u00e9galement \u00eatre accept\u00e9s.<\/p>\n

Article 3 – Si\u00e8ge social<\/strong><\/span><\/p>\n

Son si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 Nantes<\/strong>. Son adresse sera fix\u00e9e par la ville de Nantes (bo\u00eetes postales associatives). Il pourra \u00eatre d\u00e9plac\u00e9 par simple d\u00e9cision du Conseil d\u2019administration.<\/p>\n

Article 4 \u2013 Composition<\/strong><\/span><\/p>\n

L’association est constitu\u00e9e de membres qui peuvent \u00eatre des personnes morales ou des personnes physiques.<\/p>\n

L\u2019association se compose de :<\/p>\n

-Membres actifs d\u00e9sign\u00e9s sous le terme d’adh\u00e9rents;
\n-Membres bienfaiteurs ;
\n-Membres d\u2019honneur ;
\n-Membres qualifi\u00e9s, d\u00e9sign\u00e9s temporairement sur proposition du bureau.<\/p>\n

Article 5 \u2013 Admission<\/strong><\/span><\/p>\n

Pour \u00eatre membre de l’association, toute demande d’adh\u00e9sion sera pr\u00e9sent\u00e9e au Conseil d’Administration.<\/p>\n

Article 6 – Membres actifs<\/strong><\/span><\/p>\n

Sont \u00ab\u00a0membres actifs<\/strong>\u00ab\u00a0, les personnes \u00e0 jour de leur cotisation et qui participent \u00e0 la vie de l’association.<\/p>\n

La cotisation dont le montant est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire de fin d’ann\u00e9e est valable du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre; un prorata peut lui \u00eatre appliqu\u00e9 dans le cas d’une adh\u00e9sion en cours d’ann\u00e9e civile.<\/p>\n

Tout membre pourra organiser une quelconque activit\u00e9 au nom de l’association apr\u00e8s accord (objet, fonction, dur\u00e9e) \u00e9crit du bureau.<\/p>\n

L’usage des moyens de communication (vid\u00e9o, prises de parole, \u00e9crits en diffusion ou pour publication…) est en acc\u00e8s libre tant que la th\u00e9matique reste li\u00e9e aux activit\u00e9s et buts de l’association sous condition que le respect d’autrui et le bon ordre associatif soient respect\u00e9s.<\/p>\n

L’\u00e9thique de l’association devra \u00eatre respect\u00e9e en toute circonstance et lieu, dans le respect du code civil.<\/p>\n

Article 7 \u2013 Perte de la qualit\u00e9 de membre<\/strong><\/span><\/p>\n

La qualit\u00e9 de membre est perdue en cas de :<\/p>\n

-non paiement de la cotisation (voir r\u00e8glement int\u00e9rieur);
\n-d\u00e9mission;<\/p>\n

La qualit\u00e9 de membre se perd d\u00e9finitivement pour motif d’exclusion, sur d\u00e9cision du Conseil d’Administration, apr\u00e8s instruction par le Bureau et d\u00e9bat contradictoire avec l’int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n

Ce motif d’exclusion sera appliqu\u00e9 pour tout manquement \u00e0 l’article 6 apr\u00e8s un premier rappel \u00e0 l’ordre mentionn\u00e9 \u00e0 la personne concern\u00e9e lors d’une convocation \u00e0 huis clos par le Bureau qui pourra \u00e9galement prononcer une sanction pr\u00e9cis\u00e9e par le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n

Article 8 \u2013 Les ressources<\/strong><\/span><\/p>\n

Les ressources de l’association proviennent des droits d’entr\u00e9e, des cotisations annuelles de ses membres de tout type (voir article 4), des locations diverses de mat\u00e9riels et infrastructures associatives, des dons, des subventions publiques ou priv\u00e9es, des expositions ou du produit de\u00a0toute organisation ou participation \u00e0 des manifestations ou activit\u00e9s payantes auxquelles elle pourrait participer.<\/p>\n

Article 9 \u2013 Composition du Conseil d’Administration<\/strong><\/span><\/p>\n

Rappel, le Conseil d’Administration est l’instance de r\u00e9flexion, de propositions, de d\u00e9cisions.<\/p>\n

Il est le garant des d\u00e9cisions prises en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les membres du Conseil d’Administration re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour assurer le fonctionnement de l’association. Le Conseil d’Administration rend compte de son mandat lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\u00a0suivante. Tout membre du Conseil d’Administration peut voir sa responsabilit\u00e9 personnelle mise en cause en cas de faute de gestion, de non respect de la r\u00e9glementation, etc…<\/p>\n

Le Conseil d’Administration est compos\u00e9 d’un nombre de personnes de 8% des membres actifs (arrondi au nombre entier sup\u00e9rieur), \u00e0 la date de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire avec un minimum de 6 personnes et un maximum de 12 personnes.<\/p>\n

Ne peuvent \u00eatre candidats au Conseil d’Administration que les membres actifs ayant un an \u00e9chu d’adh\u00e9sion.<\/p>\n

Le Conseil d’Administration est renouvel\u00e9 annuellement par tiers lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire de fin d’ann\u00e9e. Chaque mandat d’une dur\u00e9e de trois ans n’est renouvelable cons\u00e9cutivement qu’une fois.<\/p>\n

Les candidats \u00e9lus sont ceux ayant obtenu au moins la majorit\u00e9 des votes exprim\u00e9s (+50%).<\/p>\n

A d\u00e9faut ou si toutes les places ne sont pas pourvues lors de ce premier vote, il sera proc\u00e9d\u00e9 le m\u00eame jour \u00e0 une nouvelle \u00e9lection \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents r\u00e9unis en AG. Les places disponibles seront toujours attribu\u00e9es dans l’ordre d\u00e9croissant des votes obtenus.<\/p>\n

Le Bureau en activit\u00e9 est charg\u00e9 de pr\u00e9senter le nombre de places \u00e0 renouveler et la liste des postulants au moins 15 jours avant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Il est \u00e9galement charg\u00e9 de mettre \u00e0 jour la liste des votants pour \u00e9margement.<\/p>\n

Le nouveau Conseil d’Administration prend ses fonctions \u00e0 l’issue du vote de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

En cas de vacance(s) d’un ou de plusieurs membres du bureau<\/strong> en cours de mandat, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement en son sein, au remplacement du ou des membres concern\u00e9(s). Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur(s) remplacement(s) d\u00e9finitif(s) lors de l’assembl\u00e9e\u00a0g\u00e9n\u00e9rale suivante.<\/p>\n

Un membre ainsi \u00e9lu le sera jusqu’au terme du mandat en cours concern\u00e9.<\/p>\n

En cas de vacance(s) d’un ou de plusieurs membres du Conseil d’Administration<\/strong> en cours de mandat, il ne sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur(s) remplacement(s) que lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivante.<\/p>\n

Un membre ainsi \u00e9lu le sera jusqu’au terme du mandat en cours concern\u00e9.<\/p>\n

Article 10 \u2013 Fonctionnement et r\u00f4le du Conseil d’Administration et de son Bureau<\/strong><\/span><\/p>\n

Le r\u00f4le du Conseil d’Administration est de prendre toutes les d\u00e9cisions utiles \u00e0 la bonne marche de l’association, dans le cadre de ses buts et de ses statuts. Ces comp\u00e9tences sont :<\/p>\n

-la mise en oeuvre du projet et des orientations de l’association vot\u00e9es en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ;
\n-la programmation et le suivi des activit\u00e9s, la cr\u00e9ation de sections ou comit\u00e9s d’organisation;
\n-la pr\u00e9paration de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, du budget annuel ;
\n-la d\u00e9cision sur les admissions et les exclusions des membres ;
\n-l’embauche et le suivi des salari\u00e9s ;
\n-l’\u00e9lection du bureau dont le pr\u00e9sident qui sera pr\u00e9sident de l’association, du bureau et du Conseil d’Administration.<\/p>\n

Le Conseil d’Administration se r\u00e9unit au moins deux fois par an et autant que n\u00e9cessaire sur demande du Pr\u00e9sident ou d’une majorit\u00e9 des membres actifs ayant exprim\u00e9 un objet.<\/p>\n

Le Conseil d’Administration fonctionne de mani\u00e8re coll\u00e9giale, sans syst\u00e8me hi\u00e9rarchique, une personne \u00e9gale une voix. En cas d’\u00e9galit\u00e9, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n

Le Conseil d\u2019Administration choisit parmi ses membres , dans les quinze jours suivant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire de fin d’ann\u00e9e, un Bureau compos\u00e9 de quatre personnes. Ainsi, tous les ans, le nouveau Conseil d’Administration proc\u00e8de \u00e0 l’\u00e9lection du Bureau (reconduction,\u00a0renouvellement partiel ou total).
\nNe peuvent \u00eatre candidats au Bureau que les membres du Conseil d’Administration ayant au moins un an de mandat d’administrateur.<\/p>\n

Le Bureau regroupe les personnes qui ont une fonction particuli\u00e8re au sein du Conseil d’Administration : pr\u00e9sident(e), copr\u00e9sident(e), secr\u00e9taire, tr\u00e9sorier(i\u00e8re).<\/p>\n

Tout candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence doit pr\u00e9senter devant le Conseil d’Administration son projet pour l’association. Chaque poste fait l’objet d’un vote \u00e0 bulletin secret au scrutin majoritaire. En cas d’\u00e9galit\u00e9, le candidat ayant eu le plus de voix lors de l\u2019\u00e9lection du dernier Conseil\u00a0d’Administration est \u00e9lu. En cas de nouvelle \u00e9galit\u00e9, le Pr\u00e9sident sortant tranchera.<\/p>\n

Toute d\u00e9cision ou vote du Conseil d’Administration ne sera valid\u00e9 que si un quorum des deux tiers des administrateurs pr\u00e9sents est atteint. Chaque administrateur pr\u00e9sent ne pourra \u00eatre porteur que de son vote. Les d\u00e9cisions sont prises usuellement \u00e0 main lev\u00e9e.<\/p>\n

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n\u2019aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutivement pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/p>\n

Le Bureau du Conseil d\u2019Administration est l’organe permanent de l’association.<\/p>\n

Le Bureau est une \u00e9manation du Conseil d’Administration qui pose le cadre de travail et assure le fonctionnement de l’association au quotidien et le respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur et civil.<\/p>\n

Il pr\u00e9pare l’ordre du jour des r\u00e9unions, organise et d\u00e9finit les modalit\u00e9s des votes et instruit les dossiers examin\u00e9s en Conseil d’Administration dont le budget pr\u00e9visionnel pour validation. Il adresse aux administrateurs l’ordre du jour de chaque conseil, au moins huit jours avant la date de\u00a0la r\u00e9union.<\/p>\n

Le bureau se doit d’\u00eatre solidaire et de tout mettre en oeuvre pour f\u00e9d\u00e9rer les membres autour des valeurs associatives.<\/p>\n

Le bureau est en charge des affaires courantes, de la s\u00e9curit\u00e9 et responsable des activit\u00e9s.<\/p>\n

Les capacit\u00e9s d’engagement budg\u00e9taire du bureau comme les d\u00e9l\u00e9gations de fonction du bureau \u00e0 des membres du Conseil d\u2019Administration seront fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n

Article 11 – Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/strong><\/span><\/p>\n

L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les membres de l\u2019association. Ne prennent part au vote que les membres actifs ayant au moins un an de cotisation.<\/p>\n

Les votes s’effectuent \u00e0 main lev\u00e9e sauf \u00e9lection du Conseil d’Administration ou demande expresse d’un membre. Les votes sont jug\u00e9s valides si lors d’une premi\u00e8re assembl\u00e9e un quorum de la moiti\u00e9 plus un des membres actifs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, est r\u00e9uni (une procuration par\u00a0membre actif au maximum). Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e dans les quinze jours, alors le vote s’effectue \u00e0 la majorit\u00e9 des membres actifs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s (une procuration par membre actif au maximum).<\/p>\n

Elle est convoqu\u00e9e par le Pr\u00e9sident \u00e0 la demande du Conseil d’Administration ou \u00e0 une demande express r\u00e9unissant au moins la moiti\u00e9 des membres.<\/p>\n

L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire est r\u00e9unie au moins une fois par an en fin d’ann\u00e9e civile pour :<\/p>\n

-assurer la r\u00e9\u00e9lection partielle du Conseil d’Administration (tiers sortant) ;
\n-voter le rapport moral, le rapport d’activit\u00e9 et le rapport financier de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e ;<\/p>\n

Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l\u2019association sont convoqu\u00e9s par les soins du secr\u00e9taire. L\u2019ordre du jour est indiqu\u00e9 sur les convocations. Ne sont trait\u00e9es \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire que les questions inscrites \u00e0 l’ordre du jour. Les questions diverses\u00a0doivent \u00eatre adress\u00e9es au Conseil d’Administration huit jours avant la date de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Une fois l’ordre du jour termin\u00e9, toute autre question pourra \u00eatre formul\u00e9e mais pas forc\u00e9ment trait\u00e9e lors de cette assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Dans ce cas elle fera l’objet d’une communication par le Bureau lors de la r\u00e9union mensuelle suivante.<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du Bureau, pr\u00e9side l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, pr\u00e9sente le rapport moral et le rapport d’activit\u00e9 de l\u2019association qui feront l’objet d’un vote pour approbation. Le tr\u00e9sorier pr\u00e9sente le rapport financier pour approbation.<\/p>\n

Article 12 – Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire<\/strong><\/span><\/p>\n

Cette assembl\u00e9e est en charge :<\/p>\n

-des modifications des statuts
\n-de la dissolution de l’association
\n-de l’acquisition ou de l’ali\u00e9nation de patrimoine immobilier
\n-voire de r\u00e9gler un conflit d’envergure.<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire pour faire suite \u00e0 une demande du Conseil d’Administration ou de la moiti\u00e9 des membres.<\/p>\n

Cette assembl\u00e9e est r\u00e9unie selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par l\u2019article 11.<\/p>\n

Article 13 – R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong><\/span><\/p>\n

Un r\u00e8glement int\u00e9rieur est valid\u00e9 article par article par le Conseil d\u2019Administration sur proposition du bureau. Certains points concernant les activit\u00e9s de l’association pourront faire l’objet de chartes.
\nCe r\u00e8glement explicite certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l\u2019administration et l’organisation interne de l\u2019association.<\/p>\n

Article 14 \u2013 Dissolution<\/strong><\/span><\/p>\n

En cas de dissolution prononc\u00e9e par les deux tiers au moins des membres pr\u00e9sents en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci et l\u2019actif, s\u2019il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16\u00a0ao\u00fbt 1901.<\/p>\n

Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du ………………………. 2014 pour prise d’effet imm\u00e9diat.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 R\u00e8glement Int\u00e9rieur de l’association :<\/span><\/strong><\/div>\n
<\/div>\n
\n

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur (RI) est pris en application des statuts de l’AT, \u00e0 la demande de son Conseil d’Administration, qui peut \u00e0 tout moment proc\u00e9der aux modifications qu’il juge utiles.\u00a0 Le Conseil d\u2019Administration s\u2019engage \u00e0 informer les adh\u00e9rents de ce RI et de ses modifications \u00e9ventuelles.<\/p>\n

Ce r\u00e8glement int\u00e9rieur comprend quatre titres et deux annexes constituant le Titre 4 :<\/p>\n

\u25ac Titre 1 (articles 1 \u00e0 5) dispositions statutaires<\/p>\n

\u25ac Titre 2 (articles 6 \u00e0 14) manifestations sur routes ouvertes<\/p>\n

\u25ac Titre 3 (articles 15 \u00e0 18) autres manifestations<\/p>\n

\u25ac Titre 4 Conditions d\u2019usage du local associatif<\/p>\n

\u25ac Annexe 1 (articles 19 \u00e0 31) charte de l’utilisateur du local associatif<\/p>\n

\u25ac Annexe 2 Engagement du locataire et de tout adh\u00e9rent de l\u2019association<\/p>\n

 <\/p>\n

Les adh\u00e9rents de l’AT, au moment du paiement de leur cotisation annuelle, acceptent les conditions en vigueur de ce RI et marquent ainsi leur approbation \u00e0 l’ensemble des dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans les documents qui le composent.<\/p>\n

Chaque adh\u00e9rent doit \u00eatre \u00e0 jour d\u2019une assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb \u00e0 minima, couvrant l\u2019ensemble des activit\u00e9s susceptibles d\u2019\u00eatre organis\u00e9es par l\u2019AT.<\/p>\n

Dans le cadre d\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement du local associatif, la priorit\u00e9 de relogement sera donn\u00e9e aux membres actifs dans la restauration de leurs v\u00e9hicules.<\/p>\n

Titre 1 : Dispositions statutaires<\/strong><\/p>\n

Article 1 : membres actifs\u00a0<\/strong><\/p>\n

La qualit\u00e9 de membre actif est valid\u00e9e \u00e0 la suite du paiement de la cotisation annuelle et est attest\u00e9e par la remise d’une carte d’adh\u00e9sion individuelle, couple ou \u00e9tudiante.<\/p>\n

Le fait d\u2019\u00eatre adh\u00e9rent \u00e0 l\u2019association implique sans aucune ambigu\u00eft\u00e9, l\u2019acceptation du r\u00e8glement int\u00e9rieur et des statuts dans leurs int\u00e9gralit\u00e9s et l\u2019engagement \u00e0 en respecter les r\u00e8gles. Documents disponibles sur le site internet du club : www.atelier-du-temps.com<\/p>\n

Un membre actif s\u2019engage \u00e0 s\u2019investir r\u00e9guli\u00e8rement dans les activit\u00e9s organis\u00e9es afin de partager l\u2019esprit associatif et les savoir-faire de chacun.<\/p>\n

Article 2 : membres d’honneur\u00a0<\/strong><\/p>\n

Le Bureau de l’association tient \u00e0 jour la liste de ses membres d’honneur et les informe par courrier de cette bienveillance, de sa dur\u00e9e et de l’\u00e9ventualit\u00e9 d’exon\u00e9ration de cotisation qui s’y rattache.<\/p>\n

Article 3 : radiation pour non-paiement de cotisation<\/strong><\/p>\n

Les cotisations sont exigibles annuellement pour leur totalit\u00e9. Durant un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter du 1er janvier, apr\u00e8s relance(s) du Tr\u00e9sorier, si le Bureau est amen\u00e9 \u00e0 constater l’absence de paiement d\u2019un adh\u00e9rent l’informe de sa radiation de la liste des adh\u00e9rents.<\/p>\n

Article 4 : radiation pour conflit \u00e9thique<\/strong><\/p>\n

Si un adh\u00e9rent adopte de mani\u00e8re av\u00e9r\u00e9e un comportement dangereux pour lui-m\u00eame ou pour les autres ou perturbateur, en r\u00e9union, lors de communications internes ou externes, de manifestations publiques, ou par non-respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur le Bureau sollicitera son exclusion aupr\u00e8s du Conseil d’Administration, aucune indemnisation, ni remboursement de son adh\u00e9sion ne serait \u00eatre accord\u00e9e. L\u2019exclusion sera signifi\u00e9e par courrier recommand\u00e9.<\/p>\n

Article 5 : avertissement comportemental<\/strong><\/p>\n

Le Bureau, s’il constate ou est saisi explicitement d’une d\u00e9viation d’un adh\u00e9rent aux statuts ou RI de l\u2019association, l’entendra au cours d’un d\u00e9bat contradictoire \u00e0 huis clos et pourra le sanctionner. Un courrier recommand\u00e9 sera alors envoy\u00e9 pour convocation au d\u00e9bat contradictoire. Toute r\u00e9cidive conduira \u00e0 sa radiation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 4.<\/p>\n

Titre 2 : Manifestations sur routes ouvertes<\/strong><\/p>\n

Article 6 : conditions d’inscription\u00a0<\/strong><\/p>\n

Chaque \u00e9quipage s’engage \u00e0 acquitter les frais d’inscription selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par l\u2019organisateur, AT ou autre. Les rallyes touristiques ou balades sont ouverts \u00e0 tous types de v\u00e9hicules autoris\u00e9s par les organisateurs et habilit\u00e9s \u00e0 circuler (contr\u00f4le technique \u00e0 jour, certificat d\u2019immatriculation valide, v\u00e9hicule assur\u00e9, conducteur titulaire du permis de conduire en cours de validit\u00e9\u2026).<\/p>\n

Article 7 : conformit\u00e9 aux r\u00e8glements<\/strong><\/p>\n

L\u2019organisateur s\u2019engage \u00e0 d\u00e9poser aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes la d\u00e9claration de la promenade de v\u00e9hicules motoris\u00e9s en accord avec les textes en vigueur.<\/p>\n

Les v\u00e9hicules doivent \u00eatre conformes au code de la route.<\/p>\n

Avant le d\u00e9part de la manifestation l’organisateur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de contr\u00f4ler les papiers du conducteur et de son v\u00e9hicule.<\/p>\n

Le port de la ceinture (pour les v\u00e9hicules devant en \u00eatre \u00e9quip\u00e9s) est obligatoire tout au long du parcours ainsi que le respect du code de la route.<\/p>\n

Le port du casque est obligatoire pour les deux roues.<\/p>\n

Article 8 : r\u00e8gles de conduite individuelle\u00a0<\/strong><\/p>\n

Chaque participant aux manifestations sur routes ouvertes s’engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles du code de la route et notamment la vitesse limit\u00e9e minimale pour ne pas cr\u00e9er de ralentissements. Il ne participe pas aux activit\u00e9s sous l’emprise de l’alcool (strict respect du taux l\u00e9gal), ni de substances<\/p>\n

Article 9 : r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n

L’organisateur de la manifestation met en \u0153uvre les moyens techniques et logistiques pour en assurer l\u2019encadrement et la s\u00e9curisation. Les participants devront notamment suivre l’itin\u00e9raire \u00e9tabli (plan ou road-book) et se conformer aux modalit\u00e9s d’organisation (extraits du RI, pauses, dangers signal\u00e9s, arr\u00eats autoris\u00e9s\u2026).<\/p>\n

Article 10 : r\u00e8gles de savoir-vivre<\/strong><\/p>\n

Les manifestations \u00e9tant plac\u00e9es sous le signe de la convivialit\u00e9 et de la courtoisie, les \u00e9quipages sont tenus de respecter la tranquillit\u00e9 des riverains, des usagers de la route, des pi\u00e9tons et des autres \u00e9quipages. Ils seront respectueux de l’environnement (absence de fuite de liquide, ramassage de leurs propres d\u00e9chets…).<\/p>\n

Article 11 : arr\u00eat de la manifestation\u00a0<\/strong><\/p>\n

L’organisateur se r\u00e9serve le droit d’arr\u00eater \u00e0 tout moment la manifestation si un incident majeur en violation avec les r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es ou la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale des personnes survenait durant son d\u00e9roulement.<\/p>\n

Article 12 : exclusion d’un \u00e9quipage\u00a0<\/strong><\/p>\n

L’organisateur pourra exclure un \u00e9quipage qui ne respecterait pas les consignes de s\u00e9curit\u00e9 ou de savoir-vivre, ou dont le comportement physique ou verbal pourrait \u00eatre jug\u00e9 dangereux ou outrancier envers les autres \u00e9quipages ou usagers de la route.<\/p>\n

Article 13 : abandon en cours de manifestation\u00a0<\/strong><\/p>\n

L’\u00e9quipage qui d\u00e9cide d’abandonner en cours de manifestation devra en informer sans d\u00e9lai les organisateurs. Il ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement partiel ou total, ni l\u2019attribution d\u2019un lot.<\/p>\n

Article 14 : limites de responsabilit\u00e9\u00a0<\/strong><\/p>\n

En aucun cas l’organisateur ou l’AT ne pourra \u00eatre tenu pour responsable d’un accident de la circulation impliquant un ou des v\u00e9hicules de participants, survenu lors de la dur\u00e9e de l’activit\u00e9, ni de pannes affectant ces v\u00e9hicules ou de contraventions dress\u00e9es \u00e0 l’encontre de conducteurs ou propri\u00e9taires des v\u00e9hicules participant \u00e0 l’activit\u00e9 concern\u00e9e.<\/p>\n

Titre 3 : Autres manifestations<\/strong><\/p>\n

Article 15 : engagements de l\u2019AT\u00a0<\/strong><\/p>\n

L\u2019association AT s\u2019engage \u00e0 respecter la r\u00e9glementation en vigueur, et les consignes priv\u00e9es, relatives aux expositions et manifestations invitant la venue d\u2019un public.<\/p>\n

Article 16 : conditions d’inscription\u00a0<\/strong><\/p>\n

Chaque participant s’engage \u00e0 acquitter les frais d’inscription selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par l\u2019organisateur, l\u2019AT ou autre.<\/p>\n

Article 17 : r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 pour le local associatif\u00a0<\/strong><\/p>\n

L’ouverture au public du local associatif de l’AT (hors journ\u00e9es techniques) pour y organiser une manifestation implique la mise en place de mesures sp\u00e9cifiques de s\u00e9curit\u00e9 telles que la mise hors tension des machines et mat\u00e9riels de l’atelier, le balisage des zones sensibles et l\u2019affichage de s\u00e9curit\u00e9…<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, toute activit\u00e9 de restauration de v\u00e9hicules doit \u00eatre stopp\u00e9e durant la manifestation. Cette ouverture au public est organis\u00e9e exclusivement par le Bureau et le conseil d\u2019Administration.<\/p>\n

Article 18 : r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 pour d’autres lieux (concession, mus\u00e9e, galerie marchande, parc public ou priv\u00e9\u2026)\u00a0<\/strong><\/p>\n

Chaque exposant et manifestant doit respecter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 du lieu (horaire, protocole, pr\u00e9sence, identit\u00e9\u2026).<\/p>\n

Titre 4 : Conditions d\u2019usage du local associatif<\/strong><\/p>\n

Annexe n\u00b01 : Charte de l’utilisateur du local associatif<\/strong><\/p>\n

L\u2019association \u00ab Atelier du Temps \u00bb met, \u00e0 la disposition exclusive de ses adh\u00e9rents, ayant acquitt\u00e9 la cotisation \u00ab\u00a0Forfait atelier\u00a0\u00bb, des mat\u00e9riels et des locaux pour aider temporairement au stockage, \u00e0 la restauration ou au parking de leurs v\u00e9hicules anciens.\u00a0 Le forfait atelier est d\u00fb pour l\u2019ann\u00e9e m\u00eame en cas d\u2019impossibilit\u00e9 temporaire d\u2019acc\u00e8s au local.<\/p>\n

Le CA nomme un ou des \u00ab\u00a0responsables atelier\u00a0\u00bb pour veiller au respect des dispositions de cette charte.<\/p>\n

    \n
  1. Engagements des adh\u00e9rents du local :<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Tout manquement \u00e0 ces dispositions pourra conduire \u00e0 l’application de l’article 5 du RI.<\/u><\/p>\n

    Article 19 : Zone allou\u00e9e<\/strong><\/p>\n

    La zone allou\u00e9e observe les r\u00e8gles suivantes\u00a0:<\/p>\n

    \u25ac Le stockage d\u2019essence ou des mati\u00e8res inflammables est interdit<\/p>\n

    \u25ac Le stockage de mat\u00e9riel ou de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur est interdit<\/p>\n

    \u25ac La zone doit rester propre et l\u2019huile tomb\u00e9e accidentellement doit \u00eatre nettoy\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais (all\u00e9e ou place personnelle)<\/p>\n

    \u25ac Les d\u00e9chets doivent \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s au fur et \u00e0 mesure des travaux engag\u00e9s (huile usag\u00e9e, ferraille, divers\u2026)<\/p>\n

    \u25ac L\u2019acc\u00e8s aux emplacements des autres utilisateurs ne doit pas \u00eatre entrav\u00e9<\/p>\n

    \u25ac Son v\u00e9hicule doit \u00eatre stationn\u00e9 avec la direction non bloqu\u00e9e (dans la mesure du possible), portes ouvertes et batterie d\u00e9branch\u00e9e<\/p>\n

    \u25ac Le v\u00e9hicule doit faire l\u2019objet d\u2018une assurance \u00e0 jour (m\u00eame si non roulant)<\/p>\n

    Article 20 : Utilisation des petits mat\u00e9riels<\/strong><\/p>\n

    L\u2019adh\u00e9rent qui utilise le petit mat\u00e9riel disponible a le devoir de\u00a0:<\/p>\n

    \u25ac Nettoyer et remettre \u00e0 sa place en bon \u00e9tat chaque mat\u00e9riel utilis\u00e9<\/p>\n

    \u25ac Assurer la maintenance de premier niveau des mat\u00e9riels utilis\u00e9s<\/p>\n

    (huilage, graissage, aff\u00fbtage des coupants, mise \u00e0 niveau des huiles\u2026)<\/p>\n

    \u25ac Signaler au plus t\u00f4t aux responsables toute d\u00e9gradation occasionn\u00e9e au b\u00e2timent ou constat\u00e9e lors de l\u2019utilisation des mat\u00e9riels.<\/p>\n

    Article 21 : Obligations<\/strong><\/p>\n

    L\u2019adh\u00e9rent qui intervient au local associatif doit\u00a0:<\/p>\n

    \u25ac Emarger et renseigner le cahier de pr\u00e9sence \u00e0 chaque venue<\/p>\n

    \u25ac Participer \u00e0 l\u2019entretien du local et de ses abords<\/p>\n

    \u25ac Utiliser les \u00e9quipements de protection individuelle (EPI) adapt\u00e9s au travail : lunettes, gants en cuir ou kevlar, combinaison ou blouse en coton, chaussures de s\u00e9curit\u00e9, masque de soudage, bouchons d\u2019oreille, masque respiratoire, casquette coqu\u00e9e sous le pont\u2026<\/p>\n

      \n
    1. R\u00e8gles du bon usage du local et des mat\u00e9riels mis \u00e0 disposition<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Article 22 : Acc\u00e8s au local associatif<\/strong><\/p>\n

      L\u2019acc\u00e8s au local est autoris\u00e9 de 8 h 00 \u00e0 21 h 00 du lundi au samedi, hors jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/span><\/em><\/strong><\/p>\n

       <\/p>\n

      Une centrale d\u2019alarme anti-intrusion est mise en place avec renvoi des informations vers des t\u00e9l\u00e9phones d\u00e9di\u00e9s, un code et un badge d\u2019acc\u00e8s sera transmis aux utilisateurs, la mise en s\u00e9curit\u00e9 du site est primordiale et imp\u00e9rative pour le bien de tous.<\/p>\n

      La perte d\u2019un badge d\u2019acc\u00e8s sera factur\u00e9e 10\u20ac. Le pr\u00eat de badge d\u2019acc\u00e8s entre adh\u00e9rents est interdit, sauf accord du responsable atelier.<\/p>\n

      Lorsque vous quittez les lieux, vous devez imp\u00e9rativement v\u00e9rifier :<\/p>\n

        \n
      1. la bonne fermeture de l\u2019ensemble des ouvrants (y compris le rideau mitoyen d\u2019acc\u00e8s aux toilettes)<\/li>\n
      2. l\u2019extinction des lumi\u00e8res et des appareils et mat\u00e9riels \u00e9lectriques et \u00e0 gaz<\/li>\n
      3. la mise sous alarme.<\/li>\n<\/ol>\n

        Article 23 : R\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n

        Chaque adh\u00e9rent acc\u00e9dant au local doit respecter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 suivantes\u00a0:<\/p>\n

        \u25ac Le port des \u00c9quipements de Protection Individuelle \u00e0 chaque poste de travail.<\/p>\n

        En cas de blessure ou d\u2019accident dont un adh\u00e9rent serait victime par non-respect de ces r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, sa responsabilit\u00e9 sera engag\u00e9e. En aucun cas la victime ne pourra mettre en cause la responsabilit\u00e9 de l\u2019Atelier du Temps ou l\u2019un de ses repr\u00e9sentants.<\/p>\n

        \u25ac L\u2019emploi de baladeuse avec ampoule nue est interdit pour les raisons suivantes :<\/p>\n

          \n
        • Risque d\u2019\u00e9clatement<\/li>\n
        • Risque de br\u00fblure<\/li>\n
        • Risque d\u2019incendie en cas de projection de liquide inflammable sur celle-ci<\/li>\n<\/ul>\n

          En cons\u00e9quence, seules les baladeuses de type leds sont autoris\u00e9es.<\/p>\n

          \u25ac Des pr\u00e9cautions sp\u00e9cifiques sont \u00e0 prendre lors de l\u2019utilisation d\u2019un chalumeau, d\u2019un poste \u00e0 souder \u00e0 arc ou de tout mat\u00e9riel pouvant provoquer une flamme ou des \u00e9tincelles :<\/p>\n

            \n
          • s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019y a pas de pr\u00e9sence de chiffons, liquides inflammables, cartons, graisse \u00e0 proximit\u00e9 de la zone de travail<\/li>\n
          • installer des \u00e9crans de protection contre les projections d\u2019\u00e9tincelles, de peinture ou de rayonnements thermiques<\/li>\n
          • disposer d\u2019un extincteur ou d\u2019un seau d\u2019eau \u00e0 proximit\u00e9 de la zone de travail<\/li>\n
          • v\u00e9rifier la fermeture correcte des bouteilles de gaz apr\u00e8s leur utilisation<\/li>\n
          • bien refroidir les pi\u00e8ces ayant \u00e9t\u00e9 soud\u00e9es avant de les ranger<\/li>\n
          • laisser refroidir les appareils portatifs \u00e9lectriques (perceuse, meuleuse, scie sauteuse\u2026) avant leur rangement dans des caisses ou bo\u00eetes d\u2019emballage<\/li>\n<\/ul>\n

            \u25ac La zone de travail doit \u00eatre rendue propre et rang\u00e9e apr\u00e8s son utilisation<\/p>\n

            \u25ac Aucun v\u00e9hicule ou partie de v\u00e9hicule ne doit \u00eatre laiss\u00e9 en suspension par un moyen de manutention mais doit toujours poser sur des chandelles homologu\u00e9es CE.<\/p>\n

            Article 24 : Conditions d\u2019utilisation des mat\u00e9riels lourds<\/strong><\/p>\n

            L\u2019AT met \u00e0 disposition de ses membres des mat\u00e9riels lourds pour un usage exclusivement priv\u00e9. Il incombe \u00e0 chaque utilisateur de les garder en bon \u00e9tat de fonctionnement apr\u00e8s leur utilisation. Ces mat\u00e9riels lourds, m\u00eame maintenus en bon \u00e9tat de service, ne r\u00e9pondent pas aux derni\u00e8res normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur pour un usage professionnel.<\/p>\n

            Par cons\u00e9quent, ils font l\u2019objet d\u2019une formation pr\u00e9alable et initiale.<\/p>\n

            Article 25 : Consignes d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n

            L\u2019utilisateur reconna\u00eet utiliser les mat\u00e9riels lourds de l\u2019AT \u00e0 ses risques et p\u00e9rils et se doit de prendre les pr\u00e9cautions suivantes, en tout \u00e9tat de cause, avoir une parfaite connaissance des mesures de pr\u00e9caution \u00e0 prendre, \u00e0 savoir :<\/p>\n

              \n
            • respecter scrupuleusement les consignes \u00e9nonc\u00e9es et \u00e9crites sur chaque notice d\u2019utilisation affich\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019un mat\u00e9riel lourd.<\/li>\n
            • ne pas \u00eatre seul lors de l\u2019utilisation d\u2019un pont, et cela vaut pour les crics hydrauliques de levage, la presse hydraulique, les appareils de meulage ou de d\u00e9coupe.<\/li>\n
            • lors de l\u2019utilisation du pont, ne jamais laisser de personnes non autoris\u00e9es \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans la zone de s\u00e9curit\u00e9 dessin\u00e9e au sol.<\/li>\n
            • avoir obligatoirement particip\u00e9 aux formations d\u2019utilisation des mat\u00e9riels lourds organis\u00e9es par l\u2019AT lors des journ\u00e9es d\u00e9di\u00e9es et avoir \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 personnellement (signature annuelle devant un des responsables de l\u2019atelier)<\/li>\n<\/ul>\n
                \n
              1. Engagements de l’AT envers ses adh\u00e9rents<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                Article 26 : Bon \u00e9tat du mat\u00e9riel et des locaux<\/strong><\/p>\n

                L’Association s’engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour maintenir en bon \u00e9tat les mat\u00e9riels et les locaux mis \u00e0 la disposition des usagers du local associatif.<\/p>\n

                Les actions suivantes sont engag\u00e9es par l\u2019AT \u00e0 savoir :<\/p>\n

                  \n
                • La mise aux normes dans la limite du possible des mat\u00e9riels install\u00e9s (disjoncteur, mat\u00e9riel incendie…)<\/li>\n
                • L\u2019affichage des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et notices de fonctionnement<\/li>\n
                • L\u2019affichage du r\u00e8glement int\u00e9rieur et de cette charte aupr\u00e8s des utilisateurs<\/li>\n
                • Le contr\u00f4le technique annuel du pont<\/li>\n
                • Le renouvellement des petits mat\u00e9riels<\/li>\n
                • La prise en charge de certains consommables (\u00e9lectricit\u00e9, entretien, \u00e9clairage, eau…)<\/li>\n
                • Le maintien de zones de rangement d\u00e9di\u00e9es<\/li>\n
                • L\u2019information \u00e0 l\u2019utilisation des mat\u00e9riels lourds<\/li>\n<\/ul>\n

                  Cependant la bonne conduite de chacun est essentielle afin de respecter le mat\u00e9riel et les lieux et de garantir la libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s et d\u2019usage des mat\u00e9riels \u00e0 tous.<\/p>\n

                  Article 27 : Location des emplacements<\/strong><\/p>\n

                  Les responsables atelier ont la charge du suivi des entr\u00e9es et sorties des emplacements et de l\u2019\u00e9dition d’une liste d’attente mentionnant la dur\u00e9e estim\u00e9e des travaux envisag\u00e9s pour trois ann\u00e9es au maximum renouvelables sur d\u00e9cision du CA.<\/p>\n

                  Le tr\u00e9sorier de l’Association est en charge des modalit\u00e9s de paiements des emplacements (perception, prix, rappel, \u00e9ch\u00e9ances).<\/p>\n

                  La sous-location d’un emplacement est strictement interdite.<\/p>\n

                  Afin de rendre service au plus grand nombre d’adh\u00e9rents, le nombre de v\u00e9hicules par propri\u00e9taire imp\u00e9rativement membre de l\u2019AT est limit\u00e9 \u00e0 1 pour les emplacements parking et restauration confondus.<\/p>\n

                  Tout propri\u00e9taire d\u00e9sireux de lib\u00e9rer un emplacement devra :<\/p>\n

                    \n
                  • pr\u00e9venir les responsables du local au moins 3 mois en avance<\/li>\n
                  • restituer l’emplacement libre de tout mat\u00e9riel et parfaitement propre (dans la n\u00e9gative, le mat\u00e9riel restant sera acquis \u00e0 l’association, une p\u00e9nalit\u00e9 de nettoyage sera exig\u00e9e, y compris pour les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s dans la zone commune de l\u2019atelier). Charge \u00e0 vous de d\u00e9claration aupr\u00e8s de votre assurance.<\/li>\n<\/ul>\n

                    Apr\u00e8s accord du Conseil d’Administration, le Bureau se r\u00e9serve le droit :<\/p>\n

                      \n
                    • d\u2019accepter un deuxi\u00e8me v\u00e9hicule d\u2019un locataire si la liste d\u2019attente le permet.<\/li>\n
                    • de sortir du local tout v\u00e9hicule d’un propri\u00e9taire ne respectant pas les r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es apr\u00e8s un avertissement par courrier recommand\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

                      En cas d\u2019exclusion, le pr\u00e9avis est d\u2019un mois pour rendre l\u2019emplacement libre et propre.<\/p>\n

                      Article 28 : Emplacement de stockage<\/strong><\/p>\n

                      Un nombre limit\u00e9 de places est d\u00e9di\u00e9 au stockage (plus de 6 mois) de v\u00e9hicules anciens dans l\u2019attente d’un acc\u00e8s aux places de restauration.<\/p>\n

                      L’acc\u00e8s mat\u00e9riel \u00e0 ces v\u00e9hicules ne permet pas de les restaurer ou d’y apporter une quelconque intervention m\u00e9canique afin de maximiser la surface disponible.<\/p>\n

                      Les v\u00e9hicules stock\u00e9s doivent avoir un r\u00e9servoir de carburant vide et une batterie d\u00e9branch\u00e9e. Les propri\u00e9taires veilleront dans le temps au maintien du gonflage des pneus et au non-verrouillage des freins et de la direction. Dans le cadre d\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement de l\u2019association, la priorit\u00e9 sera donn\u00e9e aux adh\u00e9rents actifs \u00e0 la restauration dans la limite des places disponibles. (Sur pr\u00e9avis).<\/p>\n

                      Article 29 : Emplacement de restauration<\/strong><\/p>\n

                      Les locataires disposent d’un badge d\u2019acc\u00e8s au local et de son code de mise sous alarme. Le badge nominatif est trac\u00e9 et d\u00e9sactivable \u00e0 distance, remis contre une caution de 10 euros.<\/p>\n

                      Les emplacements sont mat\u00e9rialis\u00e9s au sol et adapt\u00e9s (acc\u00e8s, man\u0153uvrabilit\u00e9) au type du v\u00e9hicule, une \u00e9tag\u00e8re de rangement est \u00e0 disposition du propri\u00e9taire sur ou proche de chaque emplacement lou\u00e9.<\/p>\n

                      Lors des travaux, les usagers devront veiller au respect des lieux et autres v\u00e9hicules \u00e0 proximit\u00e9 (\u00e9cran de protection contre la poussi\u00e8re, les \u00e9tincelles ; libre ouverture des porti\u00e8res… ;<\/p>\n

                      Bac \u00e0 huile ; pas de d\u00e9bordement ou dangerosit\u00e9 lors de levage…) ; les \u00e9l\u00e9ments de t\u00f4lerie d\u00e9mont\u00e9s seront correctement stock\u00e9s sur les zones d\u00e9di\u00e9es.<\/p>\n

                      Aucun v\u00e9hicule ou sous-ensemble moteur ne doit rester en suspension ou \u00e9l\u00e9vation avec du mat\u00e9riel hydraulique (utiliser des chandelles homologu\u00e9es CE).<\/p>\n

                      Le co\u00fbt de certains consommables (gaz, \u00e9lectricit\u00e9, sable de sableuse, petits mat\u00e9riels portatifs associatifs…) pourra \u00eatre demand\u00e9 par le tr\u00e9sorier \u00e0 certains restaurateurs lors d’un besoin personnel cons\u00e9quent av\u00e9r\u00e9 (en suppl\u00e9ment de la cotisation \u00ab\u00a0Forfait atelier\u00a0\u00bb).<\/p>\n

                      Chaque propri\u00e9taire reste responsable de la s\u00e9curisation de son mat\u00e9riel personnel et devra le maintenir sous cl\u00e9. Le type et la dur\u00e9e estim\u00e9e des travaux devront \u00eatre convenus (voir actualis\u00e9s ou non) avec les \u00ab\u00a0responsables atelier\u00a0\u00bb afin que ces derniers puissent correctement g\u00e9rer les plannings d’occupation.<\/p>\n

                      Afin de ne pas bloquer un emplacement :<\/p>\n

                        \n
                      • la restauration de v\u00e9hicules diff\u00e9rents d\u2019un m\u00eame adh\u00e9rent ne peut s’encha\u00eener d\u2019office ;<\/li>\n
                      • lors de la fin d’une restauration programm\u00e9e, le propri\u00e9taire se doit de lib\u00e9rer l\u2019emplacement, il devra postuler \u00e0 nouveau sur la liste d’attente pour la restauration d’un autre v\u00e9hicule<\/li>\n
                      • les responsables atelier constatant l’absence d’une \u00e9volution sur une restauration en informeront le CA pour d\u00e9cision.<\/li>\n
                      • un contrat d\u2019engagement dat\u00e9 et sign\u00e9 sera demand\u00e9 \u00e0 chacun des locataires.<\/li>\n<\/ul>\n

                        Article 30 : Utilisation occasionnelle des mat\u00e9riels et des locaux\u00a0<\/strong><\/p>\n

                        Chaque adh\u00e9rent \u00e0 la possibilit\u00e9 de venir travailler au local pour une restauration ponctuelle ou l\u2019utilisation d’un mat\u00e9riel pr\u00e9cis affect\u00e9 \u00e0 son v\u00e9hicule ancien. Une tol\u00e9rance est apport\u00e9e au v\u00e9hicule moderne.<\/p>\n

                        Il doit pour cela planifier son intervention (date, mat\u00e9riel…) et\u00a0:<\/p>\n

                          \n
                        • demander l’autorisation d’acc\u00e8s (cl\u00e9 et code) aupr\u00e8s d\u2019un des responsables atelier.<\/li>\n
                        • r\u00e9server, si besoin, l\u2019utilisation du pont sur le site internet de l\u2019association<\/li>\n
                        • avoir suivi les formations d\u00e9di\u00e9es aux \u00e9quipements sp\u00e9cifiques \u00e0 utiliser<\/li>\n
                        • avoir r\u00e9gl\u00e9 sa cotisation \u00ab\u00a0Forfait atelier\u00a0\u00bb<\/li>\n<\/ul>\n

                          Article 31 : Pr\u00eat et location de mat\u00e9riels<\/strong><\/p>\n

                          Aucun pr\u00eat ou location de mat\u00e9riels \u00ab atelier \u00bb n’est autoris\u00e9, sauf demande argument\u00e9e par mail aupr\u00e8s du Bureau du CA, et avec l\u2019accord du responsable d\u2019atelier.<\/p>\n

                            \n
                          1. R\u00e8gles applicables dans le local technique<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                            Horaires d\u2019ouverture, de 8h00 \u00e0 21h00 du lundi au samedi hors jours f\u00e9ri\u00e9s<\/u><\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

                            Nous rappelons que nous sommes une association \u00e0 but non lucratif et que le local technique atelier a \u00e9t\u00e9 mis en place pour vous permettre d\u2019effectuer vos travaux m\u00e9caniques, \u00e9lectriques et de carrosserie sur vos v\u00e9hicules. (Hors structure du v\u00e9hicule, plateforme, ch\u00e2ssis, longerons, etc. \u2026).<\/p>\n

                            Les encadrants ne sont pas des professionnels agr\u00e9\u00e9s mais dipl\u00f4m\u00e9s des \u00e9coles. Ils sont l\u00e0 juste pour vous conseiller, vous guider, vous aider pour vos travaux. Le port de vos E.P.I (\u00c9quipements de protections individuelles) est OBLIGATOIRE<\/u>, notamment : gants, chaussures de s\u00e9curit\u00e9, lunettes de s\u00e9curit\u00e9, v\u00eatements en coton, pas de synth\u00e9tique, bouchons d\u2019oreilles, casque de soudeur, casquette coqu\u00e9e sous le pont etc\u2026<\/p>\n

                            Pour acc\u00e9der \u00e0 un emplacement restauration de longue ou courte dur\u00e9e, un \u00e9tat du v\u00e9hicule sera obligatoire pour \u00e9valuer l\u2019importance des travaux \u00e0 effectuer.<\/p>\n

                            L\u2019obtention d\u2019un emplacement longue dur\u00e9e est soumis \u00e0 une liste d\u2019attente actualis\u00e9e mensuellement, accessible \u00e0 l\u2019adh\u00e9rent ayant au minimum 1 an de cotisation.<\/p>\n

                            Au cas o\u00f9 les encadrants estiment que la structure du v\u00e9hicule (plateforme, ch\u00e2ssis, longerons\u2026) est tr\u00e8s atteinte, une expertise par un professionnel agr\u00e9\u00e9 pourra \u00eatre demand\u00e9e et ce aux frais du propri\u00e9taire. Un rapport d\u2019expertise sera \u00e0 fournir par le professionnel pour confirmer les travaux \u00e0 effectuer en conformit\u00e9 avec le v\u00e9hicule d\u2019origine.<\/p>\n

                            L\u2019AT n\u2019a pas vocation \u00e0 aider \u00e0 remettre en \u00e9tat un v\u00e9hicule techniquement non r\u00e9parable.<\/p>\n

                            L\u2019acc\u00e8s au local technique atelier est strictement r\u00e9serv\u00e9 aux adh\u00e9rents s\u2019\u00e9tant acquitt\u00e9s de leur cotisation annuelle ainsi que le forfait atelier qui est redevable d\u00e8s le 1er<\/sup> janvier et pour l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

                            Les mineurs sont strictement interdits pour des raisons \u00e9videntes de s\u00e9curit\u00e9, sauf dans le cadre d\u2019\u00e9v\u00e8nements festifs organis\u00e9s par l\u2019association. Il est interdit \u00e0 tout adh\u00e9rent d\u2019inviter toute personne \u00e9trang\u00e8re au club sans en avoir demand\u00e9 l\u2019autorisation aupr\u00e8s d\u2019un membre du Bureau, cette personne ne devra en aucun cas travailler sur un v\u00e9hicule d\u2019adh\u00e9rent.\u00a0 Seule une adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association en permettra l\u2019autorisation, suivie d\u2019informations sur les mat\u00e9riels obligatoires.<\/p>\n

                            L\u2019utilisation des machines-outils est possible uniquement apr\u00e8s avoir suivi la formation en pr\u00e9sence d\u2019un encadrant qui en conna\u00eet le fonctionnement et les risques associ\u00e9s.<\/p>\n

                            Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour chaque poste doivent \u00eatre respect\u00e9es ainsi que le port des E.P.I. et notamment\u00a0:<\/p>\n

                            \u25ac L\u2019utilisation du pont quatre colonnes, n\u00e9cessite l\u2019aide d\u2019une personne suppl\u00e9mentaire pour guider l\u2019acc\u00e8s aux rampes.<\/p>\n

                            \u25ac L\u2019utilisation du pont ciseaux n\u00e9cessite la pr\u00e9sence d\u2019un encadrant et la lecture du manuel d\u2019utilisation.<\/p>\n

                            Liste non exhaustive des mat\u00e9riels<\/p>\n

                            \u25ac D\u00e9monte pneus<\/p>\n

                            \u25ac Equilibreuse de roues<\/p>\n

                            \u25ac Poste de soudure oxyg\u00e8ne\/ ac\u00e9tyl\u00e8ne<\/p>\n

                            \u25ac Poste de soudure MIG \u2013 TIG<\/p>\n

                            \u25ac Meuleuse, tron\u00e7onneuse, outils tranchants<\/p>\n

                            \u25ac Perceuse \u00e0 colonne<\/p>\n

                            \u25ac Plieuse, presse etc\u2026<\/p>\n

                            A son poste de travail, il faut s\u2019assurer de la pr\u00e9sence d\u2019extincteurs \u00e0 proximit\u00e9 et de ne pas r\u00e9pandre d\u2019essence, diluants, solvants, d\u00e9capants, ou autres produits inflammables au sol en cas de soudage, meulage, tron\u00e7onnage.<\/p>\n

                            En cas de doute, l\u2019adh\u00e9rent doit s\u2019arr\u00eater imm\u00e9diatement de travailler et demander conseil.<\/u><\/p>\n

                            Annexe n\u00b02 : Engagement du locataire et de tout adh\u00e9rent de l\u2019association Atelier du Temps<\/strong><\/p>\n

                            Cette annexe s\u2019adresse \u00e0 l\u2019ensemble des adh\u00e9rents de l\u2019association et sa signature est un pr\u00e9requis \u00e0 l\u2019exercice des activit\u00e9s au sein de l\u2019AT.<\/u><\/p>\n

                            Rappels importants :<\/p>\n

                              \n
                            • L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019atelier pour y travailler est interdit les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, pour des raisons de respect du voisinage et pour votre s\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/li>\n
                            • Les horaires d\u2019acc\u00e8s au b\u00e2timent sont de 8h00 \u00e0 21h00<\/u> (Hors r\u00e9unions et besoins associatifs)<\/span><\/li>\n
                            • Il est interdit d\u2019\u00eatre seul au local technique atelier pour les travaux \u00e0 risques.<\/span><\/li>\n
                            • Votre environnement de travail doit rester propre.<\/span><\/li>\n
                            • L\u2019outillage de l\u2019AT doit rester en parfait \u00e9tat de fonctionnement, et en cas de d\u00e9gradation, il faut le signaler par mail.<\/span><\/li>\n
                            • Vos d\u00e9chets alimentaires et industriels doivent \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s.<\/span><\/li>\n
                            • Si vous d\u00e9jeunez sur place, vos couverts doivent \u00eatre lav\u00e9s et rang\u00e9s.<\/span><\/li>\n
                            • Votre participation est obligatoire lors des journ\u00e9es de rangement et de nettoyage du local associatif. (Pas seulement de votre zone de travail mais de l\u2019espace commun).<\/span><\/li>\n
                            • Tout adh\u00e9rent pr\u00e9sentant un \u00e9cart de comportement verra son badge d\u2019acc\u00e8s suspendu.<\/span><\/li>\n
                            • Le pr\u00eat de badge d\u2019acc\u00e8s entre adh\u00e9rents est interdit, sauf accord du responsable atelier.<\/span><\/li>\n
                            • L’AT ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas de vol ou d\u00e9gradation d’outillage personnel utilis\u00e9 ou entrepos\u00e9 dans le local, ainsi que de tout incident ou accident qui surviendrait ou serait caus\u00e9 du fait de l’utilisation de mat\u00e9riels personnels ou mis \u00e0 disposition.<\/span><\/li>\n
                            • L\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile du v\u00e9hicule est obligatoire \u00e0 minima et doit \u00eatre transmise au tr\u00e9sorier de l\u2019association en d\u00e9but de chaque ann\u00e9e.<\/span><\/li>\n
                            • L\u2019adh\u00e9rent qui serait susceptible d’assister un autre adh\u00e9rent dans ses t\u00e2ches le ferait sous l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de ce dernier.<\/span><\/li>\n
                            • Il est interdit \u00e0 tout adh\u00e9rent d\u2019inviter une personne \u00e9trang\u00e8re au club sans en avoir demand\u00e9 l\u2019autorisation aupr\u00e8s d\u2019un membre du Bureau, cette personne ne devra en aucun cas travailler sur un v\u00e9hicule d\u2019adh\u00e9rent. Seule une adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association en permettra l\u2019autorisation, suivie d\u2019informations sur les mat\u00e9riels obligatoires.<\/span><\/li>\n
                            • S\u2019assurer de la pr\u00e9sence d\u2019extincteurs \u00e0 proximit\u00e9 de votre poste de travail et de ne pas r\u00e9pandre d\u2019essence, diluants, solvants, d\u00e9capants, produits inflammables au sol en cas de soudage, meulage, tron\u00e7onnage, absence de cartons, chiffons et tous mat\u00e9riaux combustibles dans la zone de travail, s\u2019en \u00e9loigner et travailler dans une zone exempte de risques.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                              En cons\u00e9quence, l\u2019article 5 : Avertissement comportemental peut s\u2019appliquer \u00e0 chaque adh\u00e9rent, ainsi que l\u2019article 4 : radiation pour conflit \u00e9thique.<\/p>\n

                              Le fait d\u2019\u00eatre adh\u00e9rent \u00e0 l\u2019association implique sans aucune ambigu\u00eft\u00e9, l\u2019acceptation du r\u00e8glement int\u00e9rieur et des statuts dans leurs int\u00e9gralit\u00e9s et l\u2019engagement \u00e0 en respecter les r\u00e8gles.\u00a0 – Documents disponibles sur le site internet du club\u00a0: www.atelier-du-temps.com<\/p>\n

                              Ces rappels s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des membres de l\u2019association.<\/p>\n

                              Demande d\u2019un emplacement et contrat<\/p>\n

                              Pour ma demande d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un emplacement au local technique atelier, je reconnais avoir pris connaissance du contenu de l\u2019annexe 2\u00a0: Engagement du locataire et de tout adh\u00e9rent de l\u2019association Atelier du Temps.<\/u><\/p>\n

                              C\u2019est sous ma propre responsabilit\u00e9 que j\u2019effectuerai les travaux de restauration sur mon v\u00e9hicule en respectant les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les recommandations techniques. Aussi, en cas d\u2019absence de consensus sur les travaux \u00e0 effectuer sur mon v\u00e9hicule, je m\u2019engage \u00e0 faire appel \u00e0 un expert pour statuer sur les travaux \u00e0 entreprendre.<\/p>\n

                              Si je dois faire intervenir sur mon v\u00e9hicule une tierce personne, j\u2019en assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9.\u00a0 Cette personne devra \u00eatre obligatoirement adh\u00e9rente et se sera acquitt\u00e9e de sa cotisation annuelle et avoir suivi les informations de s\u00e9curit\u00e9 donn\u00e9es par le responsable atelier.<\/p>\n

                              Cette personne pourra acc\u00e9der au local uniquement en pr\u00e9sence du propri\u00e9taire du v\u00e9hicule.<\/p>\n

                              Dans le cadre de la restauration de mon v\u00e9hicule, je m\u2019engage \u00e0<\/u><\/p>\n

                              \u25ac ne pas modifier la structure du v\u00e9hicule<\/p>\n

                              \u25ac ne pas modifier la frappe \u00e0 froid du num\u00e9ro de ch\u00e2ssis, par meulage ou d\u00e9coupe de celui-ci pour souder ou frapper un autre num\u00e9ro.<\/p>\n

                              \u25ac fournir une photocopie de la carte grise \u00e0 mon nom, ou en cours de changement de propri\u00e9taire avec photocopie du certificat de cession indiquant l\u2019ancien propri\u00e9taire et votre nom.<\/p>\n

                              \u25ac fournir une attestation d\u2019assurance annuellement. Assurance responsabilit\u00e9 civile. (Pour information, l\u2019association \u00e0 un partenariat avec un assureur flotte, responsabilit\u00e9 civile) L\u2019association demandera alors le paiement qu\u2019elle engage.<\/p>\n

                              \u25ac mettre en place un virement mensuel pour le paiement du loyer. RIB \u00e0 utiliser rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019annexe 2.<\/p>\n

                              \u25ac travailler r\u00e9guli\u00e8rement sur mon v\u00e9hicule avec un minimum de 2 jours complets par mois.<\/p>\n

                               <\/p>\n

                              Nous conseillons de faire un dossier photos, avant, pendant et apr\u00e8s restauration, parties structurelles, t\u00f4lerie, plaques du constructeur, frappe \u00e0 froid, etc\u2026<\/p>\n

                              J\u2019assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 \u00e0 utiliser des pi\u00e8ces de r\u00e9emploi concernant les organes de s\u00e9curit\u00e9 (freins, direction, berceau, train roulant avant\/arri\u00e8re, \u00e9l\u00e9ments de carrosserie sur structure, pneumatiques (craquelures, date de fabrication) etc\u2026.<\/p>\n

                              Je reconnais que l\u2019association n\u2019est pas responsable en cas de force majeure ou de non-respect de ma part des recommandations prodigu\u00e9es ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n

                              Date et Signature adh\u00e9rent pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Lu et Approuv\u00e9 \u00bb<\/p>\n

                              Votre adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association implique votre acceptation du r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n

                              Contrat de mise \u00e0 disposition d\u2019un emplacement pour v\u00e9hicule ancien dans le local technique de l\u2019Association : Atelier du Temps<\/p>\n

                              D\u00e9signation des parties<\/u><\/p>\n

                              Le pr\u00e9sent contrat est conclu entre les soussign\u00e9s :<\/p>\n

                              \u25ac Association Atelier du Temps \u2013 Mus\u00e9e vivant, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident en cours de mandat<\/p>\n

                              \u25ac L\u2019Adh\u00e9rent : membre \u00e0 jour de cotisation acc\u00e8s au local<\/p>\n

                              Nom et Pr\u00e9nom :<\/p>\n

                              Num\u00e9ro d\u2019Adh\u00e9rent :<\/p>\n

                              Adresse :<\/p>\n

                              Code postal :<\/p>\n

                              Commune :<\/p>\n

                              T\u00e9l\u00e9phone :<\/p>\n

                              Adresse mail :<\/p>\n

                              Type d\u2019emplacement demand\u00e9 pour v\u00e9hicule deux et quatre roues <\/u>(entourer la r\u00e9ponse)<\/p>\n

                                \n
                              • Restauration compl\u00e8te : oui \/ non<\/li>\n
                              • Restauration partielle oui \/non<\/li>\n
                              • Emplacement moteur oui \/ non<\/li>\n
                              • Emplacement 2 roues oui \/ non<\/li>\n<\/ul>\n

                                D\u00e9signation du v\u00e9hicule concern\u00e9 <\/u><\/p>\n

                                \uf0b7 Marque :<\/p>\n

                                \uf0b7 Type, Genre<\/p>\n

                                \uf0b7 Ann\u00e9e mise en circulation :<\/p>\n

                                \uf0b7 Num\u00e9ro de s\u00e9rie :<\/p>\n

                                \uf0b7 Roulant au moteur (entourer la r\u00e9ponse) : oui \/ non<\/p>\n

                                Lister l\u2019\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral du v\u00e9hicule et le d\u00e9tail des travaux principaux \u00e0 effectuer :<\/p>\n

                                Temps d\u2019immobilisation estim\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n\n
                                Jours\u00a0:<\/td>\nSemaines\u00a0:<\/td>\n<\/tr>\n
                                Mois\u00a0:<\/td>\nAnn\u00e9es\u00a0:<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

                                 <\/p>\n

                                Renseignements sur les comp\u00e9tences de l\u2019adh\u00e9rent <\/u><\/p>\n

                                Connaissances m\u00e9caniques<\/strong> : bonne carrosserie : bonne\u00a0\u00a0 m\u00e9canique : moyenne carrosserie : moyenne\u00a0\u00a0 m\u00e9canique : aucune carrosserie : aucun besoin d\u2019aide d\u2019une tierce personne en m\u00e9canique (entourer la r\u00e9ponse)<\/p>\n

                                – En permanence oui \/non<\/p>\n

                                – Partiellement oui \/ non<\/p>\n

                                Besoin d\u2019aide d\u2019une tierce personne en carrosserie (entourer la r\u00e9ponse)<\/p>\n

                                – En permanence oui \/ non<\/p>\n

                                – Partiellement oui \/ non<\/p>\n

                                -Tierce personne interne oui \/ non<\/p>\n

                                -Tierce personne externe oui \/ non<\/p>\n

                                Estimation du budget pour la restauration : _______euros<\/p>\n

                                Prix mensuel du loyer de l\u2019emplacement d\u00e9sign\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e en cours : _____euros<\/p>\n

                                Signature pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Lu et Approuv\u00e9 \u00bb<\/p>\n

                                Date :<\/p>\n

                                Adh\u00e9rent :<\/p>\n

                                Pr\u00e9sident\u00a0:<\/p>\n

                                Tr\u00e9sorier\u00a0:<\/p>\n

                                Responsable atelier :<\/p>\n

                                Document sign\u00e9 en double exemplaire <\/em><\/p>\n

                                 <\/p>\n<\/div>\n

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