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Le musée nantais vivant de l'automobile +33 (0)6 58 19 49 45

24 octobre 2014            MODELES DE STATUTS 1 et ressources :

(Imprimé n° 6) Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet
1901 et du décret du 16 août 1901
Brochure ” Associations, régime général “, JO, n° 1068
statuts actuels et propositions émises par les adhérents en 2013 et 2014

STATUTS de l’association ATELIER du TEMPS – musée vivant

Article 1 – Création

Il est fondé le 23/10/1981 entre les adhérents aux présents statuts une association de durée illimitée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« L’atelier du temps – musée vivant »

Article 2 – Buts

Les buts de cette association sont l’éducation populaire et la sensibilisation du plus grand nombre, sans restriction aucune, aux différents aspects de la restauration et de la conservation des véhicules routiers de collection et de leurs accessoires d’époque, cela par tous les moyens dont pourra se doter l’association.

Il est convenu que pour atteindre ses buts :

d’éducation populaire : l’association organise des journées techniques encadrées, rassemble des documents et matériels techniques et les met à disposition de ses membres.
de sensibilisation : l’association organise des expositions, visites (atelier, entreprises, musées…), promenades et rallyes, communique notamment vers la presse;
d’appeler « véhicule routier de collection » tout véhicule de plus de trente ans, de toute marque et type;

Après accord du Conseil d’Administration, des véhicules de moins de trente ans et présentant un intérêt d’être conservés en raison de leur rareté, de leur caractère sportif ou prestigieux, de leur esthétique, peuvent également être acceptés.

Article 3 – Siège social

Son siège social est fixé à Nantes. Son adresse sera fixée par la ville de Nantes (boîtes postales associatives). Il pourra être déplacé par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4 – Composition

L’association est constituée de membres qui peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques.

L’association se compose de :

-Membres actifs désignés sous le terme d’adhérents;
-Membres bienfaiteurs ;
-Membres d’honneur ;
-Membres qualifiés, désignés temporairement sur proposition du bureau.

Article 5 – Admission

Pour être membre de l’association, toute demande d’adhésion sera présentée au Conseil d’Administration.

Article 6 – Membres actifs

Sont “membres actifs“, les personnes à jour de leur cotisation et qui participent à la vie de l’association.

La cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire de fin d’année est valable du 1er janvier au 31 décembre; un prorata peut lui être appliqué dans le cas d’une adhésion en cours d’année civile.

Tout membre pourra organiser une quelconque activité au nom de l’association après accord (objet, fonction, durée) écrit du bureau.

L’usage des moyens de communication (vidéo, prises de parole, écrits en diffusion ou pour publication…) est en accès libre tant que la thématique reste liée aux activités et buts de l’association sous condition que le respect d’autrui et le bon ordre associatif soient respectés.

L’éthique de l’association devra être respectée en toute circonstance et lieu, dans le respect du code civil.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre est perdue en cas de :

-non paiement de la cotisation (voir règlement intérieur);
-démission;

La qualité de membre se perd définitivement pour motif d’exclusion, sur décision du Conseil d’Administration, après instruction par le Bureau et débat contradictoire avec l’intéressé.

Ce motif d’exclusion sera appliqué pour tout manquement à l’article 6 après un premier rappel à l’ordre mentionné à la personne concernée lors d’une convocation à huis clos par le Bureau qui pourra également prononcer une sanction précisée par le règlement intérieur.

Article 8 – Les ressources

Les ressources de l’association proviennent des droits d’entrée, des cotisations annuelles de ses membres de tout type (voir article 4), des locations diverses de matériels et infrastructures associatives, des dons, des subventions publiques ou privées, des expositions ou du produit de toute organisation ou participation à des manifestations ou activités payantes auxquelles elle pourrait participer.

Article 9 – Composition du Conseil d’Administration

Rappel, le Conseil d’Administration est l’instance de réflexion, de propositions, de décisions.

Il est le garant des décisions prises en assemblée générale. Les membres du Conseil d’Administration reçoivent délégation de l’assemblée générale pour assurer le fonctionnement de l’association. Le Conseil d’Administration rend compte de son mandat lors de l’assemblée générale suivante. Tout membre du Conseil d’Administration peut voir sa responsabilité personnelle mise en cause en cas de faute de gestion, de non respect de la réglementation, etc…

Le Conseil d’Administration est composé d’un nombre de personnes de 8% des membres actifs (arrondi au nombre entier supérieur), à la date de l’assemblée générale ordinaire avec un minimum de 6 personnes et un maximum de 12 personnes.

Ne peuvent être candidats au Conseil d’Administration que les membres actifs ayant un an échu d’adhésion.

Le Conseil d’Administration est renouvelé annuellement par tiers lors de l’assemblée générale ordinaire de fin d’année. Chaque mandat d’une durée de trois ans n’est renouvelable consécutivement qu’une fois.

Les candidats élus sont ceux ayant obtenu au moins la majorité des votes exprimés (+50%).

A défaut ou si toutes les places ne sont pas pourvues lors de ce premier vote, il sera procédé le même jour à une nouvelle élection à la majorité des présents réunis en AG. Les places disponibles seront toujours attribuées dans l’ordre décroissant des votes obtenus.

Le Bureau en activité est chargé de présenter le nombre de places à renouveler et la liste des postulants au moins 15 jours avant l’assemblée générale. Il est également chargé de mettre à jour la liste des votants pour émargement.

Le nouveau Conseil d’Administration prend ses fonctions à l’issue du vote de l’assemblée générale.

En cas de vacance(s) d’un ou de plusieurs membres du bureau en cours de mandat, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement en son sein, au remplacement du ou des membres concerné(s). Il est procédé à leur(s) remplacement(s) définitif(s) lors de l’assemblée générale suivante.

Un membre ainsi élu le sera jusqu’au terme du mandat en cours concerné.

En cas de vacance(s) d’un ou de plusieurs membres du Conseil d’Administration en cours de mandat, il ne sera procédé à leur(s) remplacement(s) que lors de l’assemblée générale suivante.

Un membre ainsi élu le sera jusqu’au terme du mandat en cours concerné.

Article 10 – Fonctionnement et rôle du Conseil d’Administration et de son Bureau

Le rôle du Conseil d’Administration est de prendre toutes les décisions utiles à la bonne marche de l’association, dans le cadre de ses buts et de ses statuts. Ces compétences sont :

-la mise en oeuvre du projet et des orientations de l’association votées en assemblée générale ;
-la programmation et le suivi des activités, la création de sections ou comités d’organisation;
-la préparation de l’assemblée générale, du budget annuel ;
-la décision sur les admissions et les exclusions des membres ;
-l’embauche et le suivi des salariés ;
-l’élection du bureau dont le président qui sera président de l’association, du bureau et du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et autant que nécessaire sur demande du Président ou d’une majorité des membres actifs ayant exprimé un objet.

Le Conseil d’Administration fonctionne de manière collégiale, sans système hiérarchique, une personne égale une voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres , dans les quinze jours suivant l’assemblée générale ordinaire de fin d’année, un Bureau composé de quatre personnes. Ainsi, tous les ans, le nouveau Conseil d’Administration procède à l’élection du Bureau (reconduction, renouvellement partiel ou total).
Ne peuvent être candidats au Bureau que les membres du Conseil d’Administration ayant au moins un an de mandat d’administrateur.

Le Bureau regroupe les personnes qui ont une fonction particulière au sein du Conseil d’Administration : président(e), coprésident(e), secrétaire, trésorier(ière).

Tout candidat à la présidence doit présenter devant le Conseil d’Administration son projet pour l’association. Chaque poste fait l’objet d’un vote à bulletin secret au scrutin majoritaire. En cas d’égalité, le candidat ayant eu le plus de voix lors de l’élection du dernier Conseil d’Administration est élu. En cas de nouvelle égalité, le Président sortant tranchera.

Toute décision ou vote du Conseil d’Administration ne sera validé que si un quorum des deux tiers des administrateurs présents est atteint. Chaque administrateur présent ne pourra être porteur que de son vote. Les décisions sont prises usuellement à main levée.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutivement pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Bureau du Conseil d’Administration est l’organe permanent de l’association.

Le Bureau est une émanation du Conseil d’Administration qui pose le cadre de travail et assure le fonctionnement de l’association au quotidien et le respect du règlement intérieur et civil.

Il prépare l’ordre du jour des réunions, organise et définit les modalités des votes et instruit les dossiers examinés en Conseil d’Administration dont le budget prévisionnel pour validation. Il adresse aux administrateurs l’ordre du jour de chaque conseil, au moins huit jours avant la date de la réunion.

Le bureau se doit d’être solidaire et de tout mettre en oeuvre pour fédérer les membres autour des valeurs associatives.

Le bureau est en charge des affaires courantes, de la sécurité et responsable des activités.

Les capacités d’engagement budgétaire du bureau comme les délégations de fonction du bureau à des membres du Conseil d’Administration seront fixées par le règlement intérieur.

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Ne prennent part au vote que les membres actifs ayant au moins un an de cotisation.

Les votes s’effectuent à main levée sauf élection du Conseil d’Administration ou demande expresse d’un membre. Les votes sont jugés valides si lors d’une première assemblée un quorum de la moitié plus un des membres actifs présents ou représentés, est réuni (une procuration par membre actif au maximum). Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans les quinze jours, alors le vote s’effectue à la majorité des membres actifs présents ou représentés (une procuration par membre actif au maximum).

Elle est convoquée par le Président à la demande du Conseil d’Administration ou à une demande express réunissant au moins la moitié des membres.

L’assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an en fin d’année civile pour :

-assurer la réélection partielle du Conseil d’Administration (tiers sortant) ;
-voter le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier de l’année écoulée ;

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne sont traitées à l’assemblée générale ordinaire que les questions inscrites à l’ordre du jour. Les questions diverses doivent être adressées au Conseil d’Administration huit jours avant la date de l’assemblée générale.

Une fois l’ordre du jour terminé, toute autre question pourra être formulée mais pas forcément traitée lors de cette assemblée générale. Dans ce cas elle fera l’objet d’une communication par le Bureau lors de la réunion mensuelle suivante.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée générale, présente le rapport moral et le rapport d’activité de l’association qui feront l’objet d’un vote pour approbation. Le trésorier présente le rapport financier pour approbation.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Cette assemblée est en charge :

-des modifications des statuts
-de la dissolution de l’association
-de l’acquisition ou de l’aliénation de patrimoine immobilier
-voire de régler un conflit d’envergure.

Le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour faire suite à une demande du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres.

Cette assemblée est réunie selon les modalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est validé article par article par le Conseil d’Administration sur proposition du bureau. Certains points concernant les activités de l’association pourront faire l’objet de chartes.
Ce règlement explicite certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et l’organisation interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du ………………………. 2014 pour prise d’effet immédiat.

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