Statuts - ATELIER DU TEMPS

24 octobre 2014 MODELES DE STATUTS 1 et ressources :

(Imprimé n° 6) Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet
1901 et du décret du 16 août 1901
Brochure » Associations, régime général « , JO, n° 1068
statuts actuels et propositions émises par les adhérents en 2013 et 2014

Mis à jour le 17/03/2025 (V5.2)

STATUTS de l’association ATELIER du TEMPS – musée vivant

Article 1 – Création

Il est fondé le 23/10/1981 entre les adhérents aux présents statuts une association de durée illimitée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« L’atelier du temps – musée vivant »

Article 2 – Buts

Les buts de cette association sont l’éducation populaire et la sensibilisation du plus grand nombre, sans restriction aucune, aux différents aspects de la restauration et de la conservation des véhicules routiers de collection et de leurs accessoires d’époque, cela par tous les moyens dont pourra se doter l’association.

Il est convenu que pour atteindre ses buts :

–d’éducation populaire : l’association organise des journées techniques encadrées, rassemble des documents et matériels techniques et les met à disposition de ses membres.
–de sensibilisation : l’association organise des expositions, visites (atelier, entreprises, musées…), promenades et rallyes, communique notamment vers la presse;
–d’appeler « véhicule routier de collection » tout véhicule de plus de trente ans, de toute marque et type;

Après accord du Conseil d’Administration, des véhicules de moins de trente ans et présentant un intérêt d’être conservés en raison de leur rareté, de leur caractère sportif ou prestigieux, de leur esthétique, peuvent également être acceptés.

Article 3 – Siège social

Son siège social est fixé à Nantes. Son adresse sera fixée par la ville de Nantes (boîtes postales associatives). Il pourra être déplacé par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4 – Composition

L’association est constituée de membres qui peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques.

L’association se compose de :

-Membres actifs désignés sous le terme d’adhérents;
-Membres bienfaiteurs ;
-Membres d’honneur ;
-Membres qualifiés, désignés temporairement sur proposition du bureau.

Article 5 – Admission

Pour être membre de l’association, toute demande d’adhésion sera présentée au Conseil d’Administration.

Article 6 – Membres actifs

Sont « membres actifs« , les personnes à jour de leur cotisation et qui participent à la vie de l’association.

La cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire de fin d’année est valable du 1er janvier au 31 décembre; un prorata peut lui être appliqué dans le cas d’une adhésion en cours d’année civile.

Tout membre pourra organiser une quelconque activité au nom de l’association après accord (objet, fonction, durée) écrit du bureau.

L’usage des moyens de communication (vidéo, prises de parole, écrits en diffusion ou pour publication…) est en accès libre tant que la thématique reste liée aux activités et buts de l’association sous condition que le respect d’autrui et le bon ordre associatif soient respectés.

L’éthique de l’association devra être respectée en toute circonstance et lieu, dans le respect du code civil.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre est perdue en cas de :

-non paiement de la cotisation (voir règlement intérieur);
-démission;

La qualité de membre se perd définitivement pour motif d’exclusion, sur décision du Conseil d’Administration, après instruction par le Bureau et débat contradictoire avec l’intéressé.

Ce motif d’exclusion sera appliqué pour tout manquement à l’article 6 après un premier rappel à l’ordre mentionné à la personne concernée lors d’une convocation à huis clos par le Bureau qui pourra également prononcer une sanction précisée par le règlement intérieur.

Article 8 – Les ressources

Les ressources de l’association proviennent des droits d’entrée, des cotisations annuelles de ses membres de tout type (voir article 4), des locations diverses de matériels et infrastructures associatives, des dons, des subventions publiques ou privées, des expositions ou du produit de toute organisation ou participation à des manifestations ou activités payantes auxquelles elle pourrait participer.

Article 9 – Composition du Conseil d’Administration

Rappel, le Conseil d’Administration est l’instance de réflexion, de propositions, de décisions.

Il est le garant des décisions prises en assemblée générale. Les membres du Conseil d’Administration reçoivent délégation de l’assemblée générale pour assurer le fonctionnement de l’association. Le Conseil d’Administration rend compte de son mandat lors de l’assemblée générale suivante. Tout membre du Conseil d’Administration peut voir sa responsabilité personnelle mise en cause en cas de faute de gestion, de non respect de la réglementation, etc…

Le Conseil d’Administration est composé d’un nombre de personnes de 8% des membres actifs (arrondi au nombre entier supérieur), à la date de l’assemblée générale ordinaire avec un minimum de 6 personnes et un maximum de 12 personnes.

Ne peuvent être candidats au Conseil d’Administration que les membres actifs ayant un an échu d’adhésion.

Le Conseil d’Administration est renouvelé annuellement par tiers lors de l’assemblée générale ordinaire de fin d’année. Chaque mandat d’une durée de trois ans n’est renouvelable consécutivement qu’une fois.

Les candidats élus sont ceux ayant obtenu au moins la majorité des votes exprimés (+50%).

A défaut ou si toutes les places ne sont pas pourvues lors de ce premier vote, il sera procédé le même jour à une nouvelle élection à la majorité des présents réunis en AG. Les places disponibles seront toujours attribuées dans l’ordre décroissant des votes obtenus.

Le Bureau en activité est chargé de présenter le nombre de places à renouveler et la liste des postulants au moins 15 jours avant l’assemblée générale. Il est également chargé de mettre à jour la liste des votants pour émargement.

Le nouveau Conseil d’Administration prend ses fonctions à l’issue du vote de l’assemblée générale.

En cas de vacance(s) d’un ou de plusieurs membres du bureau en cours de mandat, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement en son sein, au remplacement du ou des membres concerné(s). Il est procédé à leur(s) remplacement(s) définitif(s) lors de l’assemblée générale suivante.

Un membre ainsi élu le sera jusqu’au terme du mandat en cours concerné.

En cas de vacance(s) d’un ou de plusieurs membres du Conseil d’Administration en cours de mandat, il ne sera procédé à leur(s) remplacement(s) que lors de l’assemblée générale suivante.

Un membre ainsi élu le sera jusqu’au terme du mandat en cours concerné.

Article 10 – Fonctionnement et rôle du Conseil d’Administration et de son Bureau

Le rôle du Conseil d’Administration est de prendre toutes les décisions utiles à la bonne marche de l’association, dans le cadre de ses buts et de ses statuts. Ces compétences sont :

-la mise en oeuvre du projet et des orientations de l’association votées en assemblée générale ;
-la programmation et le suivi des activités, la création de sections ou comités d’organisation;
-la préparation de l’assemblée générale, du budget annuel ;
-la décision sur les admissions et les exclusions des membres ;
-l’embauche et le suivi des salariés ;
-l’élection du bureau dont le président qui sera président de l’association, du bureau et du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et autant que nécessaire sur demande du Président ou d’une majorité des membres actifs ayant exprimé un objet.

Le Conseil d’Administration fonctionne de manière collégiale, sans système hiérarchique, une personne égale une voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres , dans les quinze jours suivant l’assemblée générale ordinaire de fin d’année, un Bureau composé de quatre personnes. Ainsi, tous les ans, le nouveau Conseil d’Administration procède à l’élection du Bureau (reconduction, renouvellement partiel ou total).
Ne peuvent être candidats au Bureau que les membres du Conseil d’Administration ayant au moins un an de mandat d’administrateur.

Le Bureau regroupe les personnes qui ont une fonction particulière au sein du Conseil d’Administration : président(e), coprésident(e), secrétaire, trésorier(ière).

Tout candidat à la présidence doit présenter devant le Conseil d’Administration son projet pour l’association. Chaque poste fait l’objet d’un vote à bulletin secret au scrutin majoritaire. En cas d’égalité, le candidat ayant eu le plus de voix lors de l’élection du dernier Conseil d’Administration est élu. En cas de nouvelle égalité, le Président sortant tranchera.

Toute décision ou vote du Conseil d’Administration ne sera validé que si un quorum des deux tiers des administrateurs présents est atteint. Chaque administrateur présent ne pourra être porteur que de son vote. Les décisions sont prises usuellement à main levée.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutivement pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Bureau du Conseil d’Administration est l’organe permanent de l’association.

Le Bureau est une émanation du Conseil d’Administration qui pose le cadre de travail et assure le fonctionnement de l’association au quotidien et le respect du règlement intérieur et civil.

Il prépare l’ordre du jour des réunions, organise et définit les modalités des votes et instruit les dossiers examinés en Conseil d’Administration dont le budget prévisionnel pour validation. Il adresse aux administrateurs l’ordre du jour de chaque conseil, au moins huit jours avant la date de la réunion.

Le bureau se doit d’être solidaire et de tout mettre en oeuvre pour fédérer les membres autour des valeurs associatives.

Le bureau est en charge des affaires courantes, de la sécurité et responsable des activités.

Les capacités d’engagement budgétaire du bureau comme les délégations de fonction du bureau à des membres du Conseil d’Administration seront fixées par le règlement intérieur.

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Ne prennent part au vote que les membres actifs ayant au moins un an de cotisation.

Les votes s’effectuent à main levée sauf élection du Conseil d’Administration ou demande expresse d’un membre. Les votes sont jugés valides si lors d’une première assemblée un quorum de la moitié plus un des membres actifs présents ou représentés, est réuni (une procuration par membre actif au maximum). Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans les quinze jours, alors le vote s’effectue à la majorité des membres actifs présents ou représentés (une procuration par membre actif au maximum).

Elle est convoquée par le Président à la demande du Conseil d’Administration ou à une demande express réunissant au moins la moitié des membres.

L’assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an en fin d’année civile pour :

-assurer la réélection partielle du Conseil d’Administration (tiers sortant) ;
-voter le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier de l’année écoulée ;

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne sont traitées à l’assemblée générale ordinaire que les questions inscrites à l’ordre du jour. Les questions diverses doivent être adressées au Conseil d’Administration huit jours avant la date de l’assemblée générale.

Une fois l’ordre du jour terminé, toute autre question pourra être formulée mais pas forcément traitée lors de cette assemblée générale. Dans ce cas elle fera l’objet d’une communication par le Bureau lors de la réunion mensuelle suivante.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée générale, présente le rapport moral et le rapport d’activité de l’association qui feront l’objet d’un vote pour approbation. Le trésorier présente le rapport financier pour approbation.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Cette assemblée est en charge :

-des modifications des statuts
-de la dissolution de l’association
-de l’acquisition ou de l’aliénation de patrimoine immobilier
-voire de régler un conflit d’envergure.

Le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour faire suite à une demande du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres.

Cette assemblée est réunie selon les modalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est validé article par article par le Conseil d’Administration sur proposition du bureau. Certains points concernant les activités de l’association pourront faire l’objet de chartes.
Ce règlement explicite certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et l’organisation interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du ………………………. 2014 pour prise d’effet immédiat.

Règlement Intérieur de l’association :

Préambule

Le présent règlement intérieur (RI) est pris en application des statuts de l’AT, à la demande de son Conseil d’Administration, qui peut à tout moment procéder aux modifications qu’il juge utiles. Le Conseil d’Administration s’engage à informer les adhérents de ce RI et de ses modifications éventuelles.

Ce règlement intérieur comprend quatre titres et deux annexes constituant le Titre 4 :

▬ Titre 1 (articles 1 à 5) dispositions statutaires

▬ Titre 2 (articles 6 à 14) manifestations sur routes ouvertes

▬ Titre 3 (articles 15 à 18) autres manifestations

▬ Titre 4 Conditions d’usage du local associatif

▬ Annexe 1 (articles 19 à 31) charte de l’utilisateur du local associatif

▬ Annexe 2 Engagement du locataire et de tout adhérent de l’association

Les adhérents de l’AT, au moment du paiement de leur cotisation annuelle, acceptent les conditions en vigueur de ce RI et marquent ainsi leur approbation à l’ensemble des dispositions énoncées dans les documents qui le composent.

Chaque adhérent doit être à jour d’une assurance « responsabilité civile » à minima, couvrant l’ensemble des activités susceptibles d’être organisées par l’AT.

Dans le cadre d’un déménagement du local associatif, la priorité de relogement sera donnée aux membres actifs dans la restauration de leurs véhicules.

Titre 1 : Dispositions statutaires

Article 1 : membres actifs

La qualité de membre actif est validée à la suite du paiement de la cotisation annuelle et est attestée par la remise d’une carte d’adhésion individuelle, couple ou étudiante.

Le fait d’être adhérent à l’association implique sans aucune ambiguïté, l’acceptation du règlement intérieur et des statuts dans leurs intégralités et l’engagement à en respecter les règles. Documents disponibles sur le site internet du club : www.atelier-du-temps.com

Un membre actif s’engage à s’investir régulièrement dans les activités organisées afin de partager l’esprit associatif et les savoir-faire de chacun.

Article 2 : membres d’honneur

Le Bureau de l’association tient à jour la liste de ses membres d’honneur et les informe par courrier de cette bienveillance, de sa durée et de l’éventualité d’exonération de cotisation qui s’y rattache.

Article 3 : radiation pour non-paiement de cotisation

Les cotisations sont exigibles annuellement pour leur totalité. Durant un délai de 2 mois à compter du 1er janvier, après relance(s) du Trésorier, si le Bureau est amené à constater l’absence de paiement d’un adhérent l’informe de sa radiation de la liste des adhérents.

Article 4 : radiation pour conflit éthique

Si un adhérent adopte de manière avérée un comportement dangereux pour lui-même ou pour les autres ou perturbateur, en réunion, lors de communications internes ou externes, de manifestations publiques, ou par non-respect du règlement intérieur le Bureau sollicitera son exclusion auprès du Conseil d’Administration, aucune indemnisation, ni remboursement de son adhésion ne serait être accordée. L’exclusion sera signifiée par courrier recommandé.

Article 5 : avertissement comportemental

Le Bureau, s’il constate ou est saisi explicitement d’une déviation d’un adhérent aux statuts ou RI de l’association, l’entendra au cours d’un débat contradictoire à huis clos et pourra le sanctionner. Un courrier recommandé sera alors envoyé pour convocation au débat contradictoire. Toute récidive conduira à sa radiation conformément à l’article 4.

Titre 2 : Manifestations sur routes ouvertes

Article 6 : conditions d’inscription

Chaque équipage s’engage à acquitter les frais d’inscription selon les modalités prévues par l’organisateur, AT ou autre. Les rallyes touristiques ou balades sont ouverts à tous types de véhicules autorisés par les organisateurs et habilités à circuler (contrôle technique à jour, certificat d’immatriculation valide, véhicule assuré, conducteur titulaire du permis de conduire en cours de validité…).

Article 7 : conformité aux règlements

L’organisateur s’engage à déposer auprès des autorités compétentes la déclaration de la promenade de véhicules motorisés en accord avec les textes en vigueur.

Les véhicules doivent être conformes au code de la route.

Avant le départ de la manifestation l’organisateur se réserve la possibilité de contrôler les papiers du conducteur et de son véhicule.

Le port de la ceinture (pour les véhicules devant en être équipés) est obligatoire tout au long du parcours ainsi que le respect du code de la route.

Le port du casque est obligatoire pour les deux roues.

Article 8 : règles de conduite individuelle

Chaque participant aux manifestations sur routes ouvertes s’engage à respecter les règles du code de la route et notamment la vitesse limitée minimale pour ne pas créer de ralentissements. Il ne participe pas aux activités sous l’emprise de l’alcool (strict respect du taux légal), ni de substances

Article 9 : règles de sécurité

L’organisateur de la manifestation met en œuvre les moyens techniques et logistiques pour en assurer l’encadrement et la sécurisation. Les participants devront notamment suivre l’itinéraire établi (plan ou road-book) et se conformer aux modalités d’organisation (extraits du RI, pauses, dangers signalés, arrêts autorisés…).

Article 10 : règles de savoir-vivre

Les manifestations étant placées sous le signe de la convivialité et de la courtoisie, les équipages sont tenus de respecter la tranquillité des riverains, des usagers de la route, des piétons et des autres équipages. Ils seront respectueux de l’environnement (absence de fuite de liquide, ramassage de leurs propres déchets…).

Article 11 : arrêt de la manifestation

L’organisateur se réserve le droit d’arrêter à tout moment la manifestation si un incident majeur en violation avec les règles énoncées ou la sécurité générale des personnes survenait durant son déroulement.

Article 12 : exclusion d’un équipage

L’organisateur pourra exclure un équipage qui ne respecterait pas les consignes de sécurité ou de savoir-vivre, ou dont le comportement physique ou verbal pourrait être jugé dangereux ou outrancier envers les autres équipages ou usagers de la route.

Article 13 : abandon en cours de manifestation

L’équipage qui décide d’abandonner en cours de manifestation devra en informer sans délai les organisateurs. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement partiel ou total, ni l’attribution d’un lot.

Article 14 : limites de responsabilité

En aucun cas l’organisateur ou l’AT ne pourra être tenu pour responsable d’un accident de la circulation impliquant un ou des véhicules de participants, survenu lors de la durée de l’activité, ni de pannes affectant ces véhicules ou de contraventions dressées à l’encontre de conducteurs ou propriétaires des véhicules participant à l’activité concernée.

Titre 3 : Autres manifestations

Article 15 : engagements de l’AT

L’association AT s’engage à respecter la réglementation en vigueur, et les consignes privées, relatives aux expositions et manifestations invitant la venue d’un public.

Article 16 : conditions d’inscription

Chaque participant s’engage à acquitter les frais d’inscription selon les modalités prévues par l’organisateur, l’AT ou autre.

Article 17 : règles de sécurité pour le local associatif

L’ouverture au public du local associatif de l’AT (hors journées techniques) pour y organiser une manifestation implique la mise en place de mesures spécifiques de sécurité telles que la mise hors tension des machines et matériels de l’atelier, le balisage des zones sensibles et l’affichage de sécurité…

Par conséquent, toute activité de restauration de véhicules doit être stoppée durant la manifestation. Cette ouverture au public est organisée exclusivement par le Bureau et le conseil d’Administration.

Article 18 : règles de sécurité pour d’autres lieux (concession, musée, galerie marchande, parc public ou privé…)

Chaque exposant et manifestant doit respecter les règles de sécurité du lieu (horaire, protocole, présence, identité…).

Titre 4 : Conditions d’usage du local associatif

Annexe n°1 : Charte de l’utilisateur du local associatif

L’association « Atelier du Temps » met, à la disposition exclusive de ses adhérents, ayant acquitté la cotisation « Forfait atelier », des matériels et des locaux pour aider temporairement au stockage, à la restauration ou au parking de leurs véhicules anciens. Le forfait atelier est dû pour l’année même en cas d’impossibilité temporaire d’accès au local.

Le CA nomme un ou des « responsables atelier » pour veiller au respect des dispositions de cette charte.

Engagements des adhérents du local :

Tout manquement à ces dispositions pourra conduire à l’application de l’article 5 du RI.

Article 19 : Zone allouée

La zone allouée observe les règles suivantes :

▬ Le stockage d’essence ou des matières inflammables est interdit

▬ Le stockage de matériel ou de pièces détachées à l’extérieur est interdit

▬ La zone doit rester propre et l’huile tombée accidentellement doit être nettoyée dans les plus brefs délais (allée ou place personnelle)

▬ Les déchets doivent être évacués au fur et à mesure des travaux engagés (huile usagée, ferraille, divers…)

▬ L’accès aux emplacements des autres utilisateurs ne doit pas être entravé

▬ Son véhicule doit être stationné avec la direction non bloquée (dans la mesure du possible), portes ouvertes et batterie débranchée

▬ Le véhicule doit faire l’objet d‘une assurance à jour (même si non roulant)

Article 20 : Utilisation des petits matériels

L’adhérent qui utilise le petit matériel disponible a le devoir de :

▬ Nettoyer et remettre à sa place en bon état chaque matériel utilisé

▬ Assurer la maintenance de premier niveau des matériels utilisés

(huilage, graissage, affûtage des coupants, mise à niveau des huiles…)

▬ Signaler au plus tôt aux responsables toute dégradation occasionnée au bâtiment ou constatée lors de l’utilisation des matériels.

Article 21 : Obligations

L’adhérent qui intervient au local associatif doit :

▬ Emarger et renseigner le cahier de présence à chaque venue

▬ Participer à l’entretien du local et de ses abords

▬ Utiliser les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés au travail : lunettes, gants en cuir ou kevlar, combinaison ou blouse en coton, chaussures de sécurité, masque de soudage, bouchons d’oreille, masque respiratoire, casquette coquée sous le pont…

Règles du bon usage du local et des matériels mis à disposition

Article 22 : Accès au local associatif

L’accès au local est autorisé de 8 h 00 à 21 h 00 du lundi au samedi, hors jours fériés.

Une centrale d’alarme anti-intrusion est mise en place avec renvoi des informations vers des téléphones dédiés, un code et un badge d’accès sera transmis aux utilisateurs, la mise en sécurité du site est primordiale et impérative pour le bien de tous.

La perte d’un badge d’accès sera facturée 10€. Le prêt de badge d’accès entre adhérents est interdit, sauf accord du responsable atelier.

Lorsque vous quittez les lieux, vous devez impérativement vérifier :

la bonne fermeture de l’ensemble des ouvrants (y compris le rideau mitoyen d’accès aux toilettes)
l’extinction des lumières et des appareils et matériels électriques et à gaz
la mise sous alarme.

Article 23 : Règles de sécurité

Chaque adhérent accédant au local doit respecter les règles de sécurité suivantes :

▬ Le port des Équipements de Protection Individuelle à chaque poste de travail.

En cas de blessure ou d’accident dont un adhérent serait victime par non-respect de ces règles de sécurité, sa responsabilité sera engagée. En aucun cas la victime ne pourra mettre en cause la responsabilité de l’Atelier du Temps ou l’un de ses représentants.

▬ L’emploi de baladeuse avec ampoule nue est interdit pour les raisons suivantes :

Risque d’éclatement
Risque de brûlure
Risque d’incendie en cas de projection de liquide inflammable sur celle-ci

En conséquence, seules les baladeuses de type leds sont autorisées.

▬ Des précautions spécifiques sont à prendre lors de l’utilisation d’un chalumeau, d’un poste à souder à arc ou de tout matériel pouvant provoquer une flamme ou des étincelles :

s’assurer qu’il n’y a pas de présence de chiffons, liquides inflammables, cartons, graisse à proximité de la zone de travail
installer des écrans de protection contre les projections d’étincelles, de peinture ou de rayonnements thermiques
disposer d’un extincteur ou d’un seau d’eau à proximité de la zone de travail
vérifier la fermeture correcte des bouteilles de gaz après leur utilisation
bien refroidir les pièces ayant été soudées avant de les ranger
laisser refroidir les appareils portatifs électriques (perceuse, meuleuse, scie sauteuse…) avant leur rangement dans des caisses ou boîtes d’emballage

▬ La zone de travail doit être rendue propre et rangée après son utilisation

▬ Aucun véhicule ou partie de véhicule ne doit être laissé en suspension par un moyen de manutention mais doit toujours poser sur des chandelles homologuées CE.

Article 24 : Conditions d’utilisation des matériels lourds

L’AT met à disposition de ses membres des matériels lourds pour un usage exclusivement privé. Il incombe à chaque utilisateur de les garder en bon état de fonctionnement après leur utilisation. Ces matériels lourds, même maintenus en bon état de service, ne répondent pas aux dernières normes de sécurité en vigueur pour un usage professionnel.

Par conséquent, ils font l’objet d’une formation préalable et initiale.

Article 25 : Consignes d’utilisation

L’utilisateur reconnaît utiliser les matériels lourds de l’AT à ses risques et périls et se doit de prendre les précautions suivantes, en tout état de cause, avoir une parfaite connaissance des mesures de précaution à prendre, à savoir :

respecter scrupuleusement les consignes énoncées et écrites sur chaque notice d’utilisation affichée à proximité d’un matériel lourd.
ne pas être seul lors de l’utilisation d’un pont, et cela vaut pour les crics hydrauliques de levage, la presse hydraulique, les appareils de meulage ou de découpe.
lors de l’utilisation du pont, ne jamais laisser de personnes non autorisées à pénétrer dans la zone de sécurité dessinée au sol.
avoir obligatoirement participé aux formations d’utilisation des matériels lourds organisées par l’AT lors des journées dédiées et avoir été validé personnellement (signature annuelle devant un des responsables de l’atelier)

Engagements de l’AT envers ses adhérents

Article 26 : Bon état du matériel et des locaux

L’Association s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir en bon état les matériels et les locaux mis à la disposition des usagers du local associatif.

Les actions suivantes sont engagées par l’AT à savoir :

La mise aux normes dans la limite du possible des matériels installés (disjoncteur, matériel incendie…)
L’affichage des règles de sécurité et notices de fonctionnement
L’affichage du règlement intérieur et de cette charte auprès des utilisateurs
Le contrôle technique annuel du pont
Le renouvellement des petits matériels
La prise en charge de certains consommables (électricité, entretien, éclairage, eau…)
Le maintien de zones de rangement dédiées
L’information à l’utilisation des matériels lourds

Cependant la bonne conduite de chacun est essentielle afin de respecter le matériel et les lieux et de garantir la liberté d’accès et d’usage des matériels à tous.

Article 27 : Location des emplacements

Les responsables atelier ont la charge du suivi des entrées et sorties des emplacements et de l’édition d’une liste d’attente mentionnant la durée estimée des travaux envisagés pour trois années au maximum renouvelables sur décision du CA.

Le trésorier de l’Association est en charge des modalités de paiements des emplacements (perception, prix, rappel, échéances).

La sous-location d’un emplacement est strictement interdite.

Afin de rendre service au plus grand nombre d’adhérents, le nombre de véhicules par propriétaire impérativement membre de l’AT est limité à 1 pour les emplacements parking et restauration confondus.

Tout propriétaire désireux de libérer un emplacement devra :

prévenir les responsables du local au moins 3 mois en avance
restituer l’emplacement libre de tout matériel et parfaitement propre (dans la négative, le matériel restant sera acquis à l’association, une pénalité de nettoyage sera exigée, y compris pour les dégâts causés dans la zone commune de l’atelier). Charge à vous de déclaration auprès de votre assurance.

Après accord du Conseil d’Administration, le Bureau se réserve le droit :

d’accepter un deuxième véhicule d’un locataire si la liste d’attente le permet.
de sortir du local tout véhicule d’un propriétaire ne respectant pas les règles énoncées après un avertissement par courrier recommandé.

En cas d’exclusion, le préavis est d’un mois pour rendre l’emplacement libre et propre.

Article 28 : Emplacement de stockage

Un nombre limité de places est dédié au stockage (plus de 6 mois) de véhicules anciens dans l’attente d’un accès aux places de restauration.

L’accès matériel à ces véhicules ne permet pas de les restaurer ou d’y apporter une quelconque intervention mécanique afin de maximiser la surface disponible.

Les véhicules stockés doivent avoir un réservoir de carburant vide et une batterie débranchée. Les propriétaires veilleront dans le temps au maintien du gonflage des pneus et au non-verrouillage des freins et de la direction. Dans le cadre d’un déménagement de l’association, la priorité sera donnée aux adhérents actifs à la restauration dans la limite des places disponibles. (Sur préavis).

Article 29 : Emplacement de restauration

Les locataires disposent d’un badge d’accès au local et de son code de mise sous alarme. Le badge nominatif est tracé et désactivable à distance, remis contre une caution de 10 euros.

Les emplacements sont matérialisés au sol et adaptés (accès, manœuvrabilité) au type du véhicule, une étagère de rangement est à disposition du propriétaire sur ou proche de chaque emplacement loué.

Lors des travaux, les usagers devront veiller au respect des lieux et autres véhicules à proximité (écran de protection contre la poussière, les étincelles ; libre ouverture des portières… ;

Bac à huile ; pas de débordement ou dangerosité lors de levage…) ; les éléments de tôlerie démontés seront correctement stockés sur les zones dédiées.

Aucun véhicule ou sous-ensemble moteur ne doit rester en suspension ou élévation avec du matériel hydraulique (utiliser des chandelles homologuées CE).

Le coût de certains consommables (gaz, électricité, sable de sableuse, petits matériels portatifs associatifs…) pourra être demandé par le trésorier à certains restaurateurs lors d’un besoin personnel conséquent avéré (en supplément de la cotisation « Forfait atelier »).

Chaque propriétaire reste responsable de la sécurisation de son matériel personnel et devra le maintenir sous clé. Le type et la durée estimée des travaux devront être convenus (voir actualisés ou non) avec les « responsables atelier » afin que ces derniers puissent correctement gérer les plannings d’occupation.

Afin de ne pas bloquer un emplacement :

la restauration de véhicules différents d’un même adhérent ne peut s’enchaîner d’office ;
lors de la fin d’une restauration programmée, le propriétaire se doit de libérer l’emplacement, il devra postuler à nouveau sur la liste d’attente pour la restauration d’un autre véhicule
les responsables atelier constatant l’absence d’une évolution sur une restauration en informeront le CA pour décision.
un contrat d’engagement daté et signé sera demandé à chacun des locataires.

Article 30 : Utilisation occasionnelle des matériels et des locaux

Chaque adhérent à la possibilité de venir travailler au local pour une restauration ponctuelle ou l’utilisation d’un matériel précis affecté à son véhicule ancien. Une tolérance est apportée au véhicule moderne.

Il doit pour cela planifier son intervention (date, matériel…) et :

demander l’autorisation d’accès (clé et code) auprès d’un des responsables atelier.
réserver, si besoin, l’utilisation du pont sur le site internet de l’association
avoir suivi les formations dédiées aux équipements spécifiques à utiliser
avoir réglé sa cotisation « Forfait atelier »

Article 31 : Prêt et location de matériels

Aucun prêt ou location de matériels « atelier » n’est autorisé, sauf demande argumentée par mail auprès du Bureau du CA, et avec l’accord du responsable d’atelier.

Règles applicables dans le local technique

Horaires d’ouverture, de 8h00 à 21h00 du lundi au samedi hors jours fériés

Nous rappelons que nous sommes une association à but non lucratif et que le local technique atelier a été mis en place pour vous permettre d’effectuer vos travaux mécaniques, électriques et de carrosserie sur vos véhicules. (Hors structure du véhicule, plateforme, châssis, longerons, etc. …).

Les encadrants ne sont pas des professionnels agréés mais diplômés des écoles. Ils sont là juste pour vous conseiller, vous guider, vous aider pour vos travaux. Le port de vos E.P.I (Équipements de protections individuelles) est OBLIGATOIRE, notamment : gants, chaussures de sécurité, lunettes de sécurité, vêtements en coton, pas de synthétique, bouchons d’oreilles, casque de soudeur, casquette coquée sous le pont etc…

Pour accéder à un emplacement restauration de longue ou courte durée, un état du véhicule sera obligatoire pour évaluer l’importance des travaux à effectuer.

L’obtention d’un emplacement longue durée est soumis à une liste d’attente actualisée mensuellement, accessible à l’adhérent ayant au minimum 1 an de cotisation.

Au cas où les encadrants estiment que la structure du véhicule (plateforme, châssis, longerons…) est très atteinte, une expertise par un professionnel agréé pourra être demandée et ce aux frais du propriétaire. Un rapport d’expertise sera à fournir par le professionnel pour confirmer les travaux à effectuer en conformité avec le véhicule d’origine.

L’AT n’a pas vocation à aider à remettre en état un véhicule techniquement non réparable.

L’accès au local technique atelier est strictement réservé aux adhérents s’étant acquittés de leur cotisation annuelle ainsi que le forfait atelier qui est redevable dès le 1^er janvier et pour l’année.

Les mineurs sont strictement interdits pour des raisons évidentes de sécurité, sauf dans le cadre d’évènements festifs organisés par l’association. Il est interdit à tout adhérent d’inviter toute personne étrangère au club sans en avoir demandé l’autorisation auprès d’un membre du Bureau, cette personne ne devra en aucun cas travailler sur un véhicule d’adhérent. Seule une adhésion à l’association en permettra l’autorisation, suivie d’informations sur les matériels obligatoires.

L’utilisation des machines-outils est possible uniquement après avoir suivi la formation en présence d’un encadrant qui en connaît le fonctionnement et les risques associés.

Les consignes de sécurité pour chaque poste doivent être respectées ainsi que le port des E.P.I. et notamment :

▬ L’utilisation du pont quatre colonnes, nécessite l’aide d’une personne supplémentaire pour guider l’accès aux rampes.

▬ L’utilisation du pont ciseaux nécessite la présence d’un encadrant et la lecture du manuel d’utilisation.

Liste non exhaustive des matériels

▬ Démonte pneus

▬ Equilibreuse de roues

▬ Poste de soudure oxygène/ acétylène

▬ Poste de soudure MIG – TIG

▬ Meuleuse, tronçonneuse, outils tranchants

▬ Perceuse à colonne

▬ Plieuse, presse etc…

A son poste de travail, il faut s’assurer de la présence d’extincteurs à proximité et de ne pas répandre d’essence, diluants, solvants, décapants, ou autres produits inflammables au sol en cas de soudage, meulage, tronçonnage.

En cas de doute, l’adhérent doit s’arrêter immédiatement de travailler et demander conseil.

Annexe n°2 : Engagement du locataire et de tout adhérent de l’association Atelier du Temps

Cette annexe s’adresse à l’ensemble des adhérents de l’association et sa signature est un prérequis à l’exercice des activités au sein de l’AT.

Rappels importants :

L’accès à l’atelier pour y travailler est interdit les dimanches et jours fériés, pour des raisons de respect du voisinage et pour votre sécurité.
Les horaires d’accès au bâtiment sont de 8h00 à 21h00 (Hors réunions et besoins associatifs)
Il est interdit d’être seul au local technique atelier pour les travaux à risques.
Votre environnement de travail doit rester propre.
L’outillage de l’AT doit rester en parfait état de fonctionnement, et en cas de dégradation, il faut le signaler par mail.
Vos déchets alimentaires et industriels doivent être évacués.
Si vous déjeunez sur place, vos couverts doivent être lavés et rangés.
Votre participation est obligatoire lors des journées de rangement et de nettoyage du local associatif. (Pas seulement de votre zone de travail mais de l’espace commun).
Tout adhérent présentant un écart de comportement verra son badge d’accès suspendu.
Le prêt de badge d’accès entre adhérents est interdit, sauf accord du responsable atelier.
L’AT ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou dégradation d’outillage personnel utilisé ou entreposé dans le local, ainsi que de tout incident ou accident qui surviendrait ou serait causé du fait de l’utilisation de matériels personnels ou mis à disposition.
L’assurance responsabilité civile du véhicule est obligatoire à minima et doit être transmise au trésorier de l’association en début de chaque année.
L’adhérent qui serait susceptible d’assister un autre adhérent dans ses tâches le ferait sous l’entière responsabilité de ce dernier.
Il est interdit à tout adhérent d’inviter une personne étrangère au club sans en avoir demandé l’autorisation auprès d’un membre du Bureau, cette personne ne devra en aucun cas travailler sur un véhicule d’adhérent. Seule une adhésion à l’association en permettra l’autorisation, suivie d’informations sur les matériels obligatoires.
S’assurer de la présence d’extincteurs à proximité de votre poste de travail et de ne pas répandre d’essence, diluants, solvants, décapants, produits inflammables au sol en cas de soudage, meulage, tronçonnage, absence de cartons, chiffons et tous matériaux combustibles dans la zone de travail, s’en éloigner et travailler dans une zone exempte de risques.

En conséquence, l’article 5 : Avertissement comportemental peut s’appliquer à chaque adhérent, ainsi que l’article 4 : radiation pour conflit éthique.

Le fait d’être adhérent à l’association implique sans aucune ambiguïté, l’acceptation du règlement intérieur et des statuts dans leurs intégralités et l’engagement à en respecter les règles. – Documents disponibles sur le site internet du club : www.atelier-du-temps.com

Ces rappels s’appliquent à l’ensemble des membres de l’association.

Demande d’un emplacement et contrat

Pour ma demande d’accès à un emplacement au local technique atelier, je reconnais avoir pris connaissance du contenu de l’annexe 2 : Engagement du locataire et de tout adhérent de l’association Atelier du Temps.

C’est sous ma propre responsabilité que j’effectuerai les travaux de restauration sur mon véhicule en respectant les consignes de sécurité et les recommandations techniques. Aussi, en cas d’absence de consensus sur les travaux à effectuer sur mon véhicule, je m’engage à faire appel à un expert pour statuer sur les travaux à entreprendre.

Si je dois faire intervenir sur mon véhicule une tierce personne, j’en assume l’entière responsabilité. Cette personne devra être obligatoirement adhérente et se sera acquittée de sa cotisation annuelle et avoir suivi les informations de sécurité données par le responsable atelier.

Cette personne pourra accéder au local uniquement en présence du propriétaire du véhicule.

Dans le cadre de la restauration de mon véhicule, je m’engage à

▬ ne pas modifier la structure du véhicule

▬ ne pas modifier la frappe à froid du numéro de châssis, par meulage ou découpe de celui-ci pour souder ou frapper un autre numéro.

▬ fournir une photocopie de la carte grise à mon nom, ou en cours de changement de propriétaire avec photocopie du certificat de cession indiquant l’ancien propriétaire et votre nom.

▬ fournir une attestation d’assurance annuellement. Assurance responsabilité civile. (Pour information, l’association à un partenariat avec un assureur flotte, responsabilité civile) L’association demandera alors le paiement qu’elle engage.

▬ mettre en place un virement mensuel pour le paiement du loyer. RIB à utiliser rattaché à l’annexe 2.

▬ travailler régulièrement sur mon véhicule avec un minimum de 2 jours complets par mois.

Nous conseillons de faire un dossier photos, avant, pendant et après restauration, parties structurelles, tôlerie, plaques du constructeur, frappe à froid, etc…

J’assume l’entière responsabilité à utiliser des pièces de réemploi concernant les organes de sécurité (freins, direction, berceau, train roulant avant/arrière, éléments de carrosserie sur structure, pneumatiques (craquelures, date de fabrication) etc….

Je reconnais que l’association n’est pas responsable en cas de force majeure ou de non-respect de ma part des recommandations prodiguées ou du règlement intérieur.

Date et Signature adhérent précédée de la mention « Lu et Approuvé »

Votre adhésion à l’association implique votre acceptation du règlement intérieur.

Contrat de mise à disposition d’un emplacement pour véhicule ancien dans le local technique de l’Association : Atelier du Temps

Désignation des parties

Le présent contrat est conclu entre les soussignés :

▬ Association Atelier du Temps – Musée vivant, représentée par son président en cours de mandat

▬ L’Adhérent : membre à jour de cotisation accès au local

Nom et Prénom :

Numéro d’Adhérent :

Adresse :

Code postal :

Commune :

Téléphone :

Adresse mail :

Type d’emplacement demandé pour véhicule deux et quatre roues (entourer la réponse)

Restauration complète : oui / non
Restauration partielle oui /non
Emplacement moteur oui / non
Emplacement 2 roues oui / non

Désignation du véhicule concerné

 Marque :

 Type, Genre

 Année mise en circulation :

 Numéro de série :

 Roulant au moteur (entourer la réponse) : oui / non

Lister l’état général du véhicule et le détail des travaux principaux à effectuer :

Temps d’immobilisation estimé :

Jours :	Semaines :
Mois :	Années :

Renseignements sur les compétences de l’adhérent

Connaissances mécaniques : bonne carrosserie : bonne mécanique : moyenne carrosserie : moyenne mécanique : aucune carrosserie : aucun besoin d’aide d’une tierce personne en mécanique (entourer la réponse)

– En permanence oui /non

– Partiellement oui / non

Besoin d’aide d’une tierce personne en carrosserie (entourer la réponse)

– En permanence oui / non

– Partiellement oui / non

-Tierce personne interne oui / non

-Tierce personne externe oui / non

Estimation du budget pour la restauration : _______euros

Prix mensuel du loyer de l’emplacement désigné pour l’année en cours : _____euros

Signature précédée de la mention « Lu et Approuvé »

Date :

Adhérent :

Président :

Trésorier :

Responsable atelier :

Document signé en double exemplaire